CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 505 résultats pour « Pauthier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372345cd58014677407935

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

discriminatoire ou protecteur prohibé par l'article 95 du traité de Rome, le système de taxation appliquant un coefficient multiplicateur dont la progression de tranche en tranche est plus forte à partir

Source officielle

Page 15 sur 876

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200460

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

devrait verser les indemnités journalières complémentaires dues au titre de « toutes les situations d'incapacité de travail déclarées et revalorisées dans les conditions prévues au contrat et ce, à partir

Source officielle
CA

1ère Chambre

63b546c8c9018405dfcaacd2

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [J] [D] es qualité d'héritier de [B] [D] demeurant [Adresse 9] [Localité 10] Représenté par Me Ludovic

Source officielle
CA

1ère Chambre

64422996d2fa6fd0f80402bc

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

PACIFICA PARTIES EN CAUSE : Madame [M] [J] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b1f

Appel

18 avril 2007

18 avril 2007

ayant son siège 87, avenue Edouard Herriot - 39300 CHAMPAGNOLE INTIMÉE Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour Avoué et la SCP DE LUCA - NICPON pour Avocat Monsieur Thomas X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00416

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

pour la détermination de la prépondérance immobilière d'une société, la notion fiscale d'« actif » est spécifique à l'article 726 I du code général des impôts, et se définit non pas in abstracto à partir

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed5b

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

peu dès lors qu'en raison de la position du levier de sécurité, tenant aux manipulations inconsidérées du pistolet auxquelles il s'était livré dans les instants qui précédaient, le coup de feu soit parti

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00444

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

code civil ; 3°/ que pour l'application de l'article 19 de la Convention de Lugano du 30 octobre 2007, le lieu où le travailleur accomplit habituellement son travail s'entend également du lieu à partir

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd63bbe5fa738b92fb1

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

A partir de la fin septembre 2017, à la demande du ministère de la [DP], le groupe [RN] a importé d'Allemagne l'Euthyrox, correspondant au [VV] ancienne formule.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fca585d06daec22cf029774

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

L'arrêt a été prononcé le 19 novembre 2020 par mise à disposition au greffe. Les éléments de solution ne sont pas disponibles dans l'extrait fourni.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-2

5fca31d8d16694ab5aa1ab5a

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

La décision complète n'est pas disponible dans le texte fourni qui s'arrête avant l'énoncé de la solution apportée par la Cour d'appel.

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

64a7af8d3bcaf505db6963d3

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

avocat au barreau de MONTBELIARD APPELANT ET : Monsieur [D] [N] né le 12 Septembre 1991 à [Localité 7] (67) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Ludovic PAUTHIER

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60296

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-19.423 Demandeur(s) : la société Pasthier promotion et autre Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0331JUD001029723

Admin. suprême

31 mars 2026

31 mars 2026

Confirmation de la légalité de la contention mécanique pour la période concernée.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00053

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[S] des chefs d'escroquerie, faux, usage et blanchiment, alors que « la juridiction correctionnelle, saisie de l'action publique et de l'action civile, lorsqu'elle relaxe, doit statuer, à partir et dans

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be62db13ef607c90ab6378

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Madame [P] [K] NEE [W], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Richard BELIN de la SCP BELIN - DAREY - ROBIN, avocat

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008007000

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

La répartition est effectuée proportionnellement au nombre de suffrages obtenus au premier tour de ces élections par chacun des partis et groupements en cause ...

Source officielle
?

ADLC

ADLC:10-DCC-178

droit de la concurrence

13 décembre 2010

13 décembre 2010

relative à la prise de contrôle exclusif de filiales de la société MF Développement par la société Groupe Pautric

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

61372391cd5801467740b735

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

Y... et Z... une somme à titre de dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le pourvoi, il avait régulièrement versé aux débats les schémas établis à partir des

Source officielle
CC

cr

613725e4cd5801467742152b

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

attaqué a ordonné la destruction du scellé n° 15 contenant les prélèvements sanguins effectués sur X... ... pendant sa garde à vue irrégulière, il n'a pas ordonné la nullité de l'expertise réalisée à partir

Source officielle