Il considérait en effet que l'audience de la cour d'appel devait intervenir pendant les vacances scolaires de Pâques qui s'achevaient le 27 avril 1997.

2012 ( la deuxième semaine d'août et la quatrième semaine d'août), - à partir de septembre 2012 * la totalité des vacances de Toussaint et de février, * la moitié des vacances scolaires de Noël et de Pâques

résidence de Judicael au domicile maternel et la résidence de Laura au domicile paternel ; - Dire que le droit d'accueil de Mme X... sur Laura sera fixé à raison de la totalité des vacances de février, Pâques

Il considérait en effet que l'audience de la cour d'appel devait intervenir pendant les vacances scolaires de Pâques qui s'achevaient le 27 avril 1997.

nombreux actes et diligences ont déjà été accomplis, tant sur commission rogatoire que par le magistrat instructeur, depuis le recueil du renseignement anonyme le 5 avril 2016 et l'interpellation d'un passeur

AU MOTIF QUE SI L'ENQUETE ORDONNEE AVAIT ETABLI L'EXISTENCE DE L'USAGE DONT ELLE SE PREVALAIT ET EN VERTU DUQUEL ELLE DEVAIT ETRE AVERTIE DU NON-RENOUVELLEMENT DE SON CONTRAT POUR L'ANNEE SUIVANTE A PAQUES

et de génie climatique ; Attendu que selon cet article, le personnel bénéficiera, sans diminution de sa rémunération, des jours fériés suivants qui sont, en principe, le 1er Janvier, le lundi de Pâques

. # Livre circulação de mercadorias - Proibição nacional de princípio do uso de tricloroetileno - Artigo 36.º do Tratado CE (que passou, após alteração, a artigo 30.º CE). # Processo C-473/98.

JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 13 Janvier 2026, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.

#Regulamento (CE) n.º 515/97 - Base jurídica - Artigo 235.º do Tratado CE (actual artigo 308.º CE) ou artigo 100.º-A do Tratado CE (que passou, após alteração, a artigo 95.º CE).#Processo C-209/97.

#Christelle Deliège proti Ligue francophone de judo et disciplines associées ASBL, Ligue belge de judo ASBL, Union européenne de judo (C-51/96) in François Pacquée (C-191/97).

#Christelle Deliège proti Ligue francophone de judo et disciplines associées ASBL, Ligue belge de judo ASBL, Union européenne de judo (C-51/96) in François Pacquée (C-191/97).

Stéphane X...assumera l'intégralité des frais de trajet des enfants dans le cadre de l'exercice de son droit de visite et d'hébergement durant les vacances scolaires de février, Pâques et toussaint, -

Ce message indiquait en lettres rouges les informations suivantes : 'L'Ile de Pâques est aujourd'hui fermée au tourisme jusqu'au mois de mai !

. # Reconhecimento de diplomas - Directores hospitalares da função pública - Directiva 89/48/CEE - Conceito de diploma - Concurso de acesso - Artigo 48.º do Tratado CE (que passou, após alteração, a artigo

#Privater Rettungsdienst und Krankentransport Stadler tegen Zweckverband für Rettungsdienst und Feuerwehralarmierung Passau.

#Civildienests – Reglamenta 34. panta 1. un 6. punkts – Prasības pieteikums, kas ir iesniegts pa faksu prasības celšanas termiņā – Cita advokāta ar roku izdarīts paraksts, kurš nav parakstījis pa pastu

Provence-Alpes-Côte d'Azur de suspendre la délivrance de tout permis d'exportation ou certificat de réexportation des orques (Inouk, Wikie, Moana et Keijo) sollicité par la société Marineland ou le groupe " Parque