X..., Mme Y... et la société Médiapart devant le tribunal correctionnel de Paris, au regard de 14 passages d'un article de presse ; que la société Biotope a ensuite renoncé à poursuivre deux des passages

: Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 17 décembre 2013), que l'Office national des forêts (l'ONF), propriétaire de parcelles

(31000) ; -parcelle 815 AC 0109, sise 42, allées Forain-François-Verdier à Toulouse (31000) ; -parcelle 815 AC 0117, sise 22, rue des Frères-Lion à Toulouse (31998) ; -parcelle 815 AC 0112, sise

A l'appui de leur appel, ils exposent : - que leur parcelle [...] est séparée sur toute sa longueur de la parcelle [...] des époux Z... non pas par un mur, mais par une haie vive et que le bâtiment qui

[Cadastre 39], soit la ligne [Cadastre 1]-[Cadastre 14] ; Zone Est : Limite chemin rural et parcelle [Cadastre 42] : segments de droite joignant l'angle de la maison [Cadastre 54] et les points [Cadastre

Pascal BRILLET, Président de chambre et Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.

issues de la division du fonds servant éteint la servitude grevant ces parcelles, la cour d'appel, qui a constaté que les consorts [K], propriétaires du fonds dominant, avaient acquis la propriété des

4] sur la commune d'[Localité 6] ; 1°) ALORS QUE les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui, longeant divers héritages ou y aboutissant, servent exclusivement à la communication entre eux

743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [R] [F], interprète en langue géorgienne, serment

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 mai 2000, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 16 mois d'emprisonnement dont

à la cour de dire que seuls les propriétaires des parcelles cadastrées section AK n° 24 et 25 étaient intéressés par la partie du quéreu située au droit desdistes parcelles.

X..., en amont et en aval du gazoduc, que ce dernier était en cours de réalisation lors de l'achat de la parcelle en 1988 ; que dans ces circonstances M.

[X], auteur de M. et Mme [O], mentionnant comme fonds servant la parcelle cadastrée n° [Cadastre 3], soit la cour en litige, laquelle devait rester libre pour desservir les parcelles en fond de cour cadastrées

public ; qu'il résulte des pièces du dossier, et notamment de la comparaison entre les plans cadastraux dressés avant et après le plan d'alignement établi le 13 juin 1859, que ce plan a amputé la parcelle

B. 91, figurant parmi les apports des requérants, comporte un bac, alimenté par une canalisation, et servant à l'abreuvage des animaux, un tel aménagement n'est pas suffisant pour conférer à cette parcelle

Cette résistance permet donc d'utiliser cet herbicide pour détruire les autres plantes dans les parcelles semées en colza.

[V] [Y] [P] se limitera au segment [B, C3].

édifiée sur la parcelle cadastrée section C n° [Cadastre 1] et l'acte de vente institue une servitude de passage dans les termes suivants : « Les parties conviennent d'un commun accord, de créer une servitude