Cette étude objectivise ainsi le constat du commissaire-enquêteur de l'absence de files d'attente importantes lors de plusieurs de ses passages au rond-point des vaches en soirée les jours de semaine et

- la création d'un STECAL sur la parcelle A n° 1290 est entachée d'illégalité en raison de l'illégalité du classement en zone naturelle de cette parcelle.

[...] et [...] situées sur la commune de [...] : que l'huissier mentionne la présence d'orties et de ronces sur la parcelle [...] ; que toutefois, au vu des photographies annexées au constat, la présence

séparant les magasins ; que tout en constatant que les magasins Espace 50 de la technologie et Leclerc étaient séparés par une route départementale et un rond-point contraignant les piétons à emprunter

[S] [W] est employé à temps complet en qualité de boucher et n'a pas le temps de procéder au parcage de ses bêtes et de s'occuper convenablement des parcelles ; -qu'en janvier 2021, il a réalisé un débroussaillage

E..., sa fille, ont respectivement demandé à la commune de Saint-Leu et au département de La Réunion, d’une part, de rouvrir l’accès à la parcelle cadastrée DC 1163 à partir du rond-point réalisé à l’angle

, genêts, ajoncs) ou avec une présence d'arbres et d'autres ligneux (ronces, genêts, ajoncs).

et du sous-préfet de l'arrondissement ; - chaque semaine, l'Etat s'engage par des visites du sous-préfet dans l'une ou plusieurs des entreprises concernées à l'issue de chaque évacuation, par des passages

Par une demande enregistrée le 9 août 2019 sous le n° PA 38 111 19 10002, la société Grenoble Habitat a sollicité la délivrance d'un permis d'aménager, sur un terrain de 14 986 m² composé des parcelles

Certes, il ressort de l'ensemble de ces éléments qu'en juin 2023 et en décembre 2023, les parcelles n'avaient pas été fauchées et que la plupart des haies présentaient des ronces. M.

La société Pegasus Chasse sur Rhône qui s'était portée acquéreur auprès de la société Ronda Immo d'un tènement immobilier composé des parcelles AP 207 AP 208 et AP 210 situé sur la commune Chasse-sur-Rhône

B..., un permis de construire quatre maisons d’habitation mitoyennes, sur un terrain situé lieu-dit « Fontanaccia », parcelle cadastrée 247 AD 446.

société Berthelin ; que le 15 janvier 2008, la société DRMO a placé, avec l'assistance de la société Foselev, les éléments d'une aléseuse sur la remorque du véhicule de la société Berthelin ; que lors du passage

Le terrain s'ouvre à l'est sur une vaste parcelle triangulaire non bâtie et laissée à l'état naturel, au sud sur le chemin de ronde qui sillonne l'estuaire de la Rance, et à l'ouest sur un large secteur

Le juge de l'expropriation a précisé que cette parcelle se trouvait entre deux ronds-points implantés sur la route départementale et était actuellement desservie par un chemin de terre longeant cette voie

Le procès-verbal de constat et les photographies qui y sont annexées, révèlent l'état d'abandon dans lequel sont ces parcelles, envahies par les ronces et laissées pour partie à l'état de friche et dont

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Ronny Abraham , agent ; Pascale Olivier Triau ,   Pascal Girault ,   Pierre Boussaroque et Françoise Chaponneaux , conseils

Pascal Gagna, juge présidant l'audience, M. Olivier Dubois, juge, M. Patrick Renouard, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.