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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
603415cf552e0a059ef8e08c
8 février 2017
8 février 2017
Gérard FORET-DODELIN, Président et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162cc37fea1086acdbe41f2
4 juillet 2012
4 juillet 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président Madame Nathalie AUROY, conseiller Madame Florence BRUGIDOU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3d2
28 mars 2012
28 mars 2012
née le 26 Septembre 1953 à PATRIMONIO (20253) Chez Monsieur X...Nonce ... 20253 PATRIMONIO assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Olivier CARDI, avocat au barreau
Source officielle1ère chambre
DTA_2201477_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Délibéré après l'audience du 8 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Michelle Couégnat, première conseillère, Mme Sophie Crampe, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102432_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
positif du 2 novembre 2020 délivré par le maire de la commune de Marseillan à Mme C B en vue de l'extension pour une surface de plancher de 30 m² d'une maison individuelle d'habitation située sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301751_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
maire de la commune de Montady a délivré un permis de construire à la SARL Technique Solaire Invest 61 pour la construction de deux bâtiments équestres avec toitures en panneaux photovoltaïques sur la parcelle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03155_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2024, la commune de Bayonne, représentée par Me Rignault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge des
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03156_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2024, la commune de Bayonne, représentée par Me Rignault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge des
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2bd
29 février 2012
29 février 2012
né le 10 Juin 1942 à ELSENNE (BELGIQUE) ... 17000 DILBEEK-BELGIQUE ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Antoine pierre CARLOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60350a719a7ba9373cc04e12
29 juin 2016
29 juin 2016
INTIMES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ( M.A.F ) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle2ème chambre section A
62c7cab9cb8dca058e3e7d64
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[T] [U], la parcelle E [Cadastre 12] a été attribuée à ce dernier, la parcelle E [Cadastre 13] à M. et Mme [A] et la parcelle E [Cadastre 14] à M. et Mme [Z].
Source officielle1ère chambre
DTA_2005260_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
opposition à sa déclaration préalable déposée le 21 juillet 2020 portant sur la remise aux normes du système d'assainissement autonome et la rénovation de la toiture et des façades du cabanon situé parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2101455_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
du 16 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Clermont-l'Hérault a refusé de leur délivrer un permis de construire portant sur l'extension d'une maison individuelle d'habitation située parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2026154_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69ce0cedcdc6046d47d3df24
1 avril 2026
1 avril 2026
publique le 02 Février 2026 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Anne Laure RIGAULT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00524
7 juin 2016
7 juin 2016
B... qu'il existait, entre le prix de vente des parcelles du GFA et celui des parcelles de M. et Mme O...
Source officielleCh. civile et commerciale
6708c05d445a086e2bcee137
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CONFORBAIE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée par Me Pascale RONDEL de la SAS FORTIUM CONSEIL, avocat au barreau de DIEPPE Nous, M.
Source officielle2ème chambre section A
63ca42e59066fd7c90fc268c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
DBVH-V-B7G-IRBM AD COUR D'APPEL DE NIMES 07 Juillet 2022 RG:20/02686 [H] [S] C/ [K] [U] [I] [I] [A] Grosse délivrée le à Selarl Favre de Thierrens Me Rigaud
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903a8
6 mars 2013
6 mars 2013
né le 16 Juillet 1950 à BIRMANDREIS (ALGERIE) ... 06800 CAGNES SUR MER ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me BOULVERT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205056_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Rigaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 15 sur 58