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Ainsi, quand bien même la société Enedis et la métropole de Lyon, par leurs avis des 3 et 30 juin 2017, mentionnent quatre lots sur la parcelle cadastrée BH 202, rien ne permet d'établir que le projet

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Il s’agit du passage visé dans les actes notariés qui mentionnent la servitude grevant la parcelle n°[Cadastre 2] (« Il existe une servitude privée desservant la parcelle A [Cadastre 8] »).

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