MATHIS, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

biens de ses enfants mineurs Céline et Nathalie Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, du 14 février 1992, qui, après condamnation définitive de Pascal

Michel N..., 19 / de M. Patrick O..., 20 / de M. Dominique P..., 21 / de M. Pascal H..., 22 / de M. Partrick Q..., 23 / de M. Pascal R..., 24 / de M. ZY... Dardant, 25 / de M.

Olivier et Pascal Bignon ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la communauté d'agglomération Vichy communauté à les indemniser de la perte de valeur vénale de la parcelle

Pascal E..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1990 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit de : 1°) M. Michel Y..., demeurant ...

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joseph Z... coupable de violation des règles de financement de la campagne électorale en acceptant de Michel

Greffier : Mme Francine ROBIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président - signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER

, A...Alice, X...Michelle ; il y a Pierre Emmanuel Y...sur les deux, Lucette B...sur l'un mais non Jean-Pierre Y...) et leur valeur vénale n'est pas connue.

LIDL C/ Pascal X...

Pascal Z..., M. Jean V..., M. Marcel V..., Mme Marie-Louise J... XY..., M. Marcel A..., Mme Simone A..., M.

Description et référence Il s'agit d'une parcelle de 6095 m², encombrée de monticules de terre, accessible par la route [Adresse 4],viabilisée en partie.

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

C/ Mme Michèle Y... épouse Z... ...

ENTREPRISE MICHEL FERRAZ, S.A.S. RESEAU TERRA CONFORT, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE, S.A.S. RESEAU OPTIQUE DE FRANCE (SERVICE UNIVERSEL DE TELECOMMUNICATIONS), S.A. ORANGE, S.A.

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Monsieur Michael René Fernand SSS... né le [...]            à Armentieres de nationalité française [...]                                Monsieur Pascal Guy TTT... né le [...]            

née le 17 Mars 1939 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42110 FEURS représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour Mme Michèle X... épouse A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° H 97-42.875, n° G 97-42.876 et n° J 97-42.877 formés par la société Pascal, société

Par la présente requête, l'Établissement public du Mont-Saint-Michel demande au tribunal de condamner la société Poulingue, représentée par Me Pascual, mandataire liquidatrice, à lui verser la somme de

Mai 2023, enregistrée sous le n° 5121000034 APPELANT [Z] [M] Représenté par Me Caroline ANDRIEU-ORDNER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMES [K] [W] épouse [F] Représentée par Me Michel