entre la parcelle [...]

COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 18/11655 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCYLT Ordonnance n° 2023/M159 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence

Laurent Y..., Mme Christelle G..., Mme Laurence H..., Mme F..., M. Laurent Z..., Mme Marion A..., M.

Ils soutiennent que : - les parcelles cadastrées n° 116 et 228 situé sis, 1er passage Saint Luc 13800 à Istres, n'appartiennent pas à M.

Laurent CB, demeurant ... ; M. Jean-Pierre CA, demeurant ... ; M. Pascal BZ, demeurant ... ; M. Gérard BY, demeurant ... ; M. Christian AA, demeurant ... ; M. Xavier Z, demeurant ... ; M.

A..., épouse B..., qui roulait dans la même direction que Bernadette Y..., l'estimait à 20 km/h ; qu'entendus sur commission rogatoire, ceux-ci confirmaient leurs précédentes déclarations ; que Laurence

mode référence fréquence, avec une vitesse de rotation de la meule qui augmentait automatiquement en fonction de son usure, de manière à assurer une vitesse périphérique sensiblement constante, que le passage

Pascal X... de sa demande tendant à voir reconnaître l'état d'enclave de son fonds et de sa revendication d'un droit de passage sur la parcelle cadastrée [...] appartenant à M.

Jean Paul Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Laurence Y..., demeurant ..., 5 / de M. Nicolas A..., demeurant ..., 6 / de M. Laurent B..., demeurant DP de Toulon, 83800 Toulon, 7 / de M.

Paul Laurent X...

n° P 19-11.864 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2019, rectifié par arrêt du 5 février 2019, par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la commune de Sailly-Laurette

Pascale, épouse Y..., - LA SOCIETE INTERNATIONAL SPORT SYSTEM, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de POITIERS, en date du 17 juin 1999, qui a autorisé l'administration des

Laurent Girard-Carrabin et M. Pierre Maine, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Laurent GLAS, demeurant 19, rue Buzot à Evreux (27000), Mme Brigitte LACRAMPE, demeurant 51, rue Pastorelli à Nice (06000), M.

Laurent Caniard, M. Joseph Wehbi, M. Pascal Gagna, M. Joël Cosserat, M. Olivier Dubois, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Laurent Caniard, président, M.

D..., Michel H..., Laurent G...

sur lesquelles il est titré et les parcelles dont il sollicite que les occupants soient expulsés ; que, pour ce qui se rapporte à la parcelle CR 9, occupée par les consorts A...- Y... qui, pour prouver

cadastrée section BH n° 414, située 3 impasse du Vieux Château à Saint-Laurent-de-Mure.