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37 194 résultats pour « Pascal LA VILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725edcd580146774219c4

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

X..., adjoint au maire de Lyon, président de l'agence d'urbanisme de Lyon ", parmi les passages incriminés de l'interview, figure le passage suivant : " Z..., vice-président de la Communauté urbaine,

Source officielle

Page 15 sur 1860

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CC

civ3

61372485cd58014677416307

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département de la Gironde, 18 février 1997) qui transfère à l'Etat, représenté par la société des Autoroutes du Sud de la France, la propriété de parcelles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301231

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Y... une parcelle de terrain située en contrebas des propriétés de M. et Mme Z... et de M. et Mme A... ; que le mur de soutènement, érigé par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00007

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

[V] et [C] [R] ont consenti à la SAFER Rhône-Alpes, ou à toute personne qu'elle se substituerait, une promesse de vente portant sur plusieurs parcelles ; que le 30 juin 2010, la SAFER Rhône-Alpes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d866

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

, sis lieudit...-69470 COURS LA VILLE (Rhône).

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155875

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

l'établissement public foncier Ile-de-France à leur demande de communication de l'avis de la direction nationale d'interventions domaniales (DNID) relatif à leur bien foncier sis 7 avenue Albert Sarraut, parcelle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225ea2cdc6046d473881b9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

côté [Adresse 4], il précise que ces vides ont peut-être été à une époque ancienne des passages entre les deux ateliers qui existaient en 1929, que les vides qui sont au-delà de la limite sont des tolérances

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a193022cdc6046d4754f90f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[O] [H], a reçu les parcelles AN n° [Cadastre 7], [Cadastre 8] et [Cadastre 9] en nue-propriété, avec constitution de servitudes : - un droit de passage sur la parcelle AN n° [Cadastre 7] sur une bande

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300329

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

(parcelle [...] sise commune de Berre l'étang) et de la SCI Chez MANU (parcelles [...] et [...] sises commune de Berre l'étang), conformément au tracé bleu mentionné dans le rapport d'expertise établi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300174

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

Les consorts [P], titulaires d'un bail emphythéotique, ne sont pas propriétaires de la parcelle, objet du bail, et n'ont donc pas qualité pour former un pourvoi en cassation contre l'ordonnance portant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300308

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Une forte teneur en plomb ayant été découverte en 2009 dans le sol de ces parcelles, la commune a fait réaliser une expertise dont le rapport a été déposé courant septembre 2013. 3.

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423a66

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

de Mont-Saint-Martin ; " aux motifs adoptés que le 4 mars 1996, la ville de Mont-Saint-Martin a signé une quittance de règlement par laquelle elle atteste avoir reçu de la Compagnie d'assurances La

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d56fb9cdc6046d47725999

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il confronte au Nord une parcelle de terrain -comportant une villa et un bungalow- cadastrée section J n°[Cadastre 4] dont Mme [B] [R] est propriétaire depuis le 27 juillet 2000 et qui forme le lot n°235

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007834364

Admin. suprême

10 avril 1992

10 avril 1992

que si les parcelles nécessaires à l'édification des piles et des culées du pont de Tolbiac ont fait l'objet d'une cession au profit de la ville de Paris, les autres terrains inclus dans le domaine public

Source officielle
CC

civ3

6137231fcd58014677405b35

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 11 juin 1996), que, suivant un acte du 21 août 1981, les époux Y... ont vendu aux époux A... une parcelle

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164203

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

de Monsieur X et son offre ; 5) la note de synthèse jointe à la convocation des membres du conseil municipal à la séance du 20 janvier 2015, ainsi que toute autre information ; II - concernant la parcelle

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

65b2b499fd6229a4e58a4638

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

la parcelle [Cadastre 4], était installée en surplomb de la parcelle [Cadastre 8].

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d8ac

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

"coupable de non-respect du recul de 10 mètres prévu au plan d'occupation des sols de la ville d'Evian-les-Bains" et l'a condamné, pour les deux chefs de prévention retenus à sa charge, à une amende de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300526

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

L'acquéreure fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son action en garantie des vices cachés, alors « que l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305312_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Taormina, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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