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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU-3ème chambre
DTA_2401706_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A cet égard, la société produit, une présentation des surfaces bâties, un plan de masse des parcelles, ainsi que des tableaux de contrôle des surfaces.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01452_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
par l'administration, la garantie tenant à l'hypothèque légale sur la parcelle cadastrée section H n° 33 aurait dû être jugée suffisante.
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
6870215bb8daa57c7f678624
7 juillet 2025
7 juillet 2025
916 sur la parcelle 915 ; - une marque de peinture montrant un empiétement de 3 cm de la gouttière de la véranda située sur la parcelle 916 sur la parcelle 915 ; - un empiétement sur le bord opposé,
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Claire FLAGEOLET, avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE
66964194f5112d8edd0591f1
12 juillet 2024
12 juillet 2024
DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 3] représentée par Mme [E] (Inspecteur) DÉBATS : À l'audience publique du 21 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL
Source officielleciv3
61372213cd580146773fa06f
7 avril 1994
7 avril 1994
René Ferrari, demeurant "Le Bourgeat" aux Houches (Haute-Savoie), défendeur à la cassation ; M. Laurent Y... étant décédé le 16 novembre 1991, Mmes Gilberte X..., Lucette Y..., épouse Piche, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201341
4 septembre 2014
4 septembre 2014
805, 806, 3070 et 3030, Denis C... entrepose différents matériaux : matériaux pour enrochement, ferraille, bois ; qu'il a même été constaté la présence d'une benne de camion, de roues, de ferraille sur
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63119db76f0d304f138e5ecf
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Instance de PARIS - RG n° 18/00776 APPELANT Monsieur [X] [M] né le 26 Janvier 1945 à Meknes (Maroc) [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Franck DORASCENZI de la SELARL DORASCENZI-FENART
Source officiellecr
6137258dcd5801467741ebbf
30 septembre 1992
30 septembre 1992
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104456_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
F en demeure de régulariser la situation administrative de ses activités exercées sur le site implanté chemin de Bourcheuil, parcelles cadastrées AM 517 et AM 711, à Dourges en cessant sous sept jours
Source officielle2ème chambre
DTA_2200199_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
se rendre à la parcelle et de la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle .
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f74b
23 mai 2012
23 mai 2012
né le 25 Avril 1928 à PETRETO BICCHISANO (20140) ... 20000 AJACCIO Me Doumè FERRARI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : SARL Y
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04807_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Postérieurement à cette acquisition, la société a divisé le terrain en plusieurs parcelles, détachant ainsi, sur la parcelle AT 801 nouvellement constituée, la maison qu'elle avait précédemment acquise
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6033ea5c619fed9b4b6ea427
8 mars 2017
8 mars 2017
Ses principaux clients sont des industriels de la grande consommation (Ferrero, Nestlé, Unilever, Panzani). Le matériel entreposé par les clients est du matériel publi promotionnel.
Source officielleChambre 4-8b
69d0a499cdc6046d4711300a
3 avril 2026
3 avril 2026
05221 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5RE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le 03 AVRIL 2026: à : Me Pascale
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301753_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ces familles ont investi l'aire d'accueil avec au total quarante-deux véhicules et caravanes, dont trente-et-un ont été stationnés sur la parcelle BZ-296, et onze sur les autres parcelles situées dans
Source officielle3e chambre sociale
6629f363dc6faf000958885d
24 avril 2024
24 avril 2024
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.
Source officielleciv3
613723f2cd580146774103d4
3 avril 2002
3 avril 2002
raccorder personnellement aux réseaux électriques et des eaux", et relevé qu'un constat d'huissier de justice établissait que la clôture était par endroits affaissée, trouée et que la pose d'un poteau en ferraille
Source officielle9e Chambre B
60331e12710cde8fa9af6664
22 septembre 2017
22 septembre 2017
Rôle N° 16/17732 SARL KY WEST C/ [K] [N] Grosse délivrée le : à : Me Jean-philippe ROMAN de la SCP COURTOIS ROMAN GROSSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jérôme FERRARO
Source officielleChambre civile TGI
62ea106941b41fe2e9b5cac0
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Sur la parcelle de Monsieur [R] [M], sont édifiées trois maisons à usage d'habitation.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01953_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur la
Source officiellePage 15 sur 48