YM PRESIDENT DU TJ DE NIMES 25 septembre 2024 RG :24/00517 [W] C/ [S] [S] [S] [S] Copie exécutoire délivrée le 10/10/2025 à : Me Jean-pascal

C..., Y..., B..., et Mmes X..., de Monicault et Aubert-Couturier sont rejetées.

OBD GRAND [Localité 9] anciennement dénommée OLIVIER BERTRAND DISTRIBUTION ILE DE FRANCE immatriculée au RCS de sous le n° 388 427 874 [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Alain COUTURIER

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la SULSO, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat des époux X... et des époux Z..., les conclusions de M.

Mansion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de Mme C..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième

Coutard, Mayer, avocat de la ville de Marseille, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Représentée par Me Alain COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0860 Assistée sur l'audience par Me Arnaud BOULESTIN, avocat au barreau de SENS INTIMÉE Madame Maria de Lourdes Z...

Y..., propriétaire des parcelles 4130 et 4132, en reconnaissance, au profit de leur parcelle enclavée, d'un droit de passage sur leurs parcelles ; que la société L'Escalade a revendiqué l'existence, au

Pascal X..., demeurant L'Hopital, 22120 Quessoy, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

Mathieu X..., Mme Pascale X..., M.

A et la remise en état du passage.

Michel Fradin, demeurant "Bordebare", 37310 Saint-Quentin-sur-Indrois, 49 / de Mme Simone Francois, demeurant 70, rue de Parçay, 37100 Tours, 50 / de Mme Brigitte Fuchs, demeurant Villeseptier,

d'accéder en automobile à sa parcelle 314 enclavée, elle a privé son arrêt de base légale au regard des articles 706, 707 et 708 du Code civil ; 2°/ que l'assiette et le mode de la servitude de passage

Par courrier recommandé reçu le 1er octobre 2025, la SCEA GRANGE DE TONNAS a notifié à la SARL AUGAY PASCAL la résolution unilatérale du contrat et l'a mis en demeure de lui payer la somme de 6097,90 euros

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M. Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme A..., les conclusions de M.

des Girelles sur la commune du Rove, des travaux de mise en sécurité de cette falaise pour lui permettre d'accéder à sa maison, des travaux de déblaiement des blocs de rochers actuellement sur sa parcelle

Y... et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de M. Z... et de M. X..., - les conclusions de M. Lamy, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité des demandes présentées par MM.

Thomas Andrieu, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de M.