Ces parcelles sont situées dans la continuité d'une vaste zone naturelle boisée située au nord et qui s'étend également à l'ouest de la parcelle E 1977.

APPELANTE SELARL PHARMACIE X..., prise en la personne de son gérant Monsieur Pascal X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représentée par Maître GILLES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Madame

L'intégralité de cette parcelle, ainsi que près de la moitié de la parcelle n°454 sont en outre grevées d'une présomption de zone humide.

GUILLAUME PRAT, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Monsieur [Y] [F] [U] [V] né le 30 Octobre 1939 à SAINT CLET (22) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Guillaume PRAT de la SELARL GUILLAUME

.: -SAS à associé unique SPECIAL TEXTILE FRANCE Copies : -TPG -SCP [E]-BOUTON en la personne de Me [C] [E] -SELARL ASTEREN en la personne de Me [U] [J] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

de la SELARL GAIA, avocat au barreau de PARIS INTIMES : M.

Faute d'y procéder, leur seule observation générale tenant au nombre important de mots clefs retenus est tout à fait inopérante.

S'agissant de la remise en état des parcelles, Mme [H] affirme que M.

D... auraient déplacé un WC existant sur la parcelle [...] pour en installer un sur la parcelle [...] .

] né le 21 Mars 1950 à [Localité 16] [Adresse 17] [Localité 6] Madame [Z] [M] épouse [X] né le 23 Août 1950 à [Localité 16] [Adresse 15] [Localité 6] ayant tous pour avocat postulant Me Pascal

N° RG 19/03980 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KFYC MPB Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL CABINET

CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre

(parcelle [Cadastre 12], propriété de la société [Adresse 23]), - à cet endroit aboutit également via la parcelle [Cadastre 21] (propriété de Mme [Z]), la canalisation provenant du puits situé parcelle

Deux immeubles ont été construits sur ce terrain, l'un donnant sur le [Adresse 2], '[Adresse 22]' (parcelle [Cadastre 19]), l'autre sur le [Adresse 8] '[Adresse 21]' (parcelles [Cadastre 18], [Cadastre

ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2012 HG N° 2012/467 Rôle N° 11/18302 [I] [Z] C/ [B] [D] [N] [D] Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN la SELARL

Ces parcelles sont en restanques et comportent des oliviers.

En raison d'une configuration atypique ou complexe du terrain (parcelles traversantes, parcelles en angles, parcelles en cœur d'îlot, etc) ". 10.

ACO, avocat au barreau de VIENNE substitué par Me Emmanuelle CLEMENT, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M.

* SELARL [M] PARTNERS en la personne de Me [T] [M], [Adresse 6], administrateur judiciaire, présent.