conforme de la désignation du juge concerné a pu être produite aux débats par M. le procureur général près la cour d'appel de Montpellier ; " alors que l'ordonnance de désignation doit figurer cotée et paraphée

avoir ordonné de déposer sous astreinte l'enseigne comportant le nom de Go sport écrit en blanc sur fond bleu dans un cadre rectangulaire, installée à l'intérieur et à l'extérieur du centre commercial Parinor

procédures fiscales, le président qui autorise plusieurs agents de la Direction générale des Impôts à effectuer des visites et saisies sur la simple présentation d'habilitations non immédiatement cotées, paraphées

d'ouverture de l'enquête parcellaire publié dans un seul des journaux diffusés dans le département ; qu'en exigeant, pour dire que la procédure suivie respecte le formalisme requis, que l'annonce légale paraisse

l'audience devant la chambre de l'instruction et du fait que le recours à un moyen de télécommunication audiovisuelle est envisagé, la personne concernée peut en refuser l'utilisation sauf si son transport paraît

appartenant à une association de retraités de la gendarmerie et de veuves de gendarmes, et intitulée " Contact Gendarmerie ", avec une clause aux termes de laquelle l'association accorderait son parrainage

sociale à l'enfance à signer, en lieu et place des titulaires de l'autorité parentale, le dossier d'inscription au collège pour le mineur, le dossier de demande de carte d'identité et le contrat de parrainage

[M], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Pardon création international, après débats en l'audience publique du 18 décembre 2024 où étaient présentes Mme Monge, conseiller doyen faisant

partiellement confirmatifs attaqués (Rouen, 16 décembre 1998 et 24 octobre 2001), que la société Docks de France Ruche Picarde s'est fournie en jeans revêtus de la marque Levi's auprès de la société Paridoc

Z..., qui ne paraît avoir disposé cependant d'aucun pouvoir disciplinaire, est étranger à l'accident en cause ; "qu'il faut rappeler que celui-ci a été causé par un chauffeur intérimaire employé pendant

officiel de la Cour de Cassation selon laquelle les 11 avocats ont reçu copie de l'ordonnance du 16 mai 1995 par lettre recommandée, mentions manuscrites inscrites sur l'ordonnance elle-même, n'est pas paraphée

. ; que ce document produit pour la première fois en cause d'appel, qui ne comporte pas le paraphe du délégataire et présente une signature différente de celle apposée par Pascal Y... sur son procès-verbal

ce que le procès-verbal des opérations de formation du jury de jugement et des débats, qui fait foi jusqu'à inscription de faux, comporte une surcharge qui n'a pas été approuvée par l'apposition du paraphe

coupable d'agression sexuelle sur mineure âgée de moins de quinze ans ; "aux motifs que la réalité des atteintes sexuelles dont Sarah Y... a fait état est établie par ses déclarations dont la sincérité paraît

M. se bornait à soutenir qu'il n'y avait pas eu de sa part, pendant cette période, d'élément intentionnel de réconciliation et de volonté de pardon ; que, dès lors, en se fondant sur le fait que M.

, ce qui était démontré par le fait que la société Soginvest affirmait elle-même que la lettre du salarié du 26 mars 1992, envisageant la revente des marchandises en surstock aux sociétés du Groupe Paridoc

un produit spécifique afin de les entretenir ; qu'en déduisant de l'affirmation selon laquelle le président de la société acquéreur appliquait un produit sur les parasols pour les entretenir, que le vendeur

Parce que l'avidité (notamment avec l'affaire [2]) et la psychorigidité des organisateurs (par rapport à ce qui est arrivé aux élites l'an dernier) me paraît dangereuse.