22-11.879, T 22-11.880, U 22-11.881 et V 22-11.882 contre 38 arrêts rendus le 17 décembre 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans les litiges les opposant à la société PSA

[S] [E], domicilié [Adresse 4], pris en sa qualité de mandataire ad hoc de la société Pse Architecture, défendeurs à la cassation.

. - HOMOLOGATION ADMINISTRATIVE DES PSE (LOI N° 2013-504 DU 14 JUIN 2013) - CONTRÔLE DU CONTENU DU PSE - APPRÉCIATION DES MESURES DE RECLASSEMENT AU REGARD DES MOYENS DU GROUPE - ESTIMATION DES MOYENS

ET MICHEL X..., A CREE DEUX SOCIETES PARIS SUD IMPRESSIONS (PSI) DANS LAQUELLE CHEYMOL POSSEDAIT DES PARTS, ET LA SOCIETE IMPRESSIONS GRAPHIQUES COMMERCIALES ET PUBLICITAIRES (IGCP) ; QUE LE 29 JUIN

Par ses conclusions datées du 14 décembre 2021, la société PSA Automobiles demande à la cour de statuer comme suit : ''Déclarer M.

L..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société PSE architecture, 3°/ à la société Mutuelle des architectes français, dont le siège

été communiquée aux représentants du personnel dans les documents obligatoires remis au Comité Central d'Entreprise en juin 2013, pas plus qu'entre juin et l'adoption définitive des mesures sociales du PSE

Confirmation du jugement déféré : le licenciement est jugé fondé sur une cause réelle et sérieuse. Le salarié est débouté de ses demandes, condamné aux dépens et à la charge des frais irrépétibles.

Composants de faisceaux de PSA (Pièce 68).

Monsieur [C] [K] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Khéops LARA, avocat au barreau de MELUN, toque : M07 INTIMÉE SARL CEJIP SECURITE venant aux droits de la SARL CEJIP PSI

X... que la société PSI avait chargé de la surveillance de ses locaux, énonçait qu'au courant du mois d'octobre 2007, « nos services ont surpris à plusieurs reprises » M.

Les lignes de produits Body & Security et Mechatronics dépendent principalement de PSA et Fiat.

[PS] [T], [HE] [MY], [GW] [TL], [PW] [KA], Mme [ZH] [ZF], MM. [GW] [GY], [WD] [EB], [EL] [PL], [MW] [K], [HG] [HA], [JY] [A], [MU] [WF], Mme [WB] [EE], MM.

a exercé en dernier lieu, suivant contrat du 1er janvier 2000, les fonctions de directeur général adjoint, directeur commercial et marketing du pôle sièges de la société Parisot sièges international (PSI

sécurité ; alors, enfin, que des absences irrégulières et injustifiées et le refus catégorique du salarié d'exécuter sa mission de surveillance et de sécurité conformément au règlement intérieur de l'ACPDS-PS

choix implique l'appréciation de la légalité des normes en concours ; qu'en se déclarant incompétente après avoir retenu que l'octroi à un salarié du bénéfice de dispositions extérieures au règlement PS

choix implique l'appréciation de la légalité des normes en concours ; qu'en se déclarant incompétente après avoir retenu que l'octroi à un salarié du bénéfice de dispositions extérieures au règlement PS

été communiquée aux représentants du personnel dans les documents obligatoires remis au Comité Central d'Entreprise en juin 2013, pas plus qu'entre juin et l'adoption définitive des mesures sociales du PSE