Jugement prononcé en audience publique le 01/07/2025 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 07/04/2026 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 07/04/2026 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, qui l'ont signé.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 30/01/2025.

Jugement prononcé en audience publique le 15/01/2026 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 15 juillet 2003, qui, pour violences aggravées, menace de mort réitérée, tentative d'agressions sexuelles aggravées,

Copie en sera adressée au ministre des solidarités et de la santé et à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2025.

avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Madame Marie Dominique X... épouse A... ... ... 20200 BASTIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean Sébastien

Sébastien X... est intervenu volontairement à l'instance ; Attendu que Mme Y... et M.

L'immeuble de Vichy dépendait à l'origine de la communauté de biens existant entre Sébastien X...et son épouse Mélanie E..., grands-parents de Luz X...et Sébastien Francisco B... X....

Jean-Sébastien, contre l'arrêt de cour d'appel de Paris, 13e chambre, du 18 novembre 1994, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 3 000 francs d'amende, a ordonné l'affichage de la

Madame X...Sébastienne a relevé appel de ce jugement le 6 janvier 2010.

CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 19/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien

Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 février 2022. Le président : Signé : M. Damien Botteghi Le rapporteur : Signé : M.

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ORNE, en date du 24 mai 2006, qui, pour vols avec arme, extorsion avec arme et délits connexes, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle ;

Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 décembre 2021. Le président : Signé : M. Damien Botteghi Le rapporteur : Signé : M.

-5 du code de justice administrative, demandent au juge des référés " l'annulation de l'autorisation préalable, et la non installation prévue le 10 juin 2024 des antennes Free au 78 route de Saint Sébastien