», et rappelle expressément que les départements d'outre-mer sont considérés comme territoires d'exportation en sorte que les boissons livrées de métropole vers un département d'outre-mer ou d'un département

dommages-intérêts pour licenciement abusif, intervenu le 30 juin 1987, alors qu'une décision de justice doit exposer au moins succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens ; qu'en outre

[M] présentait deux demandes distinctes : d'une part, une somme de 7 463,77 euros bruts à titre de rappel de salaire pour la période de septembre à novembre 2008 et de janvier à juin 2009, outre 746,37

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de condamnation de Mme [D] à lui payer des sommes à titre de prime annuelle, outre les congés payés afférents et au titre de la répartition

En outre, il précise que cette société n'est pas affiliée au réseau DOMUS et n'a pas conclu de contrat commercial avec lui. Réponse de la Cour 4.

Sur le moyen unique : Attendu que la société CREG du Sud-Ouest fait grief à l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Toulouse, 22 avril 1993) d'avoir déclaré illicite la mesure de lock-out

saisie immobilière, fait grief au jugement attaqué (Versailles, 9 décembre 1998), statuant en dernier ressort, de rejeter son incident tendant à l'annulation de la procédure et "à ce qu'il soit passé outre

A... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné la licitation de l'immeuble en un seul lot, sans répondre à ses conclusions demandant, outre une expertise pour en fixer la mise à prix, la licitation

de salaire et indemnités de rupture ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au salarié diverses sommes à titre de rappel de salaire pour les années 2011, 2012, 2013, outre

intérêts au taux de 6,85 % à compter du 17 octobre 2015 sur la somme de 28 421,40 euros (prêt n° 71684723.016) et 40 784,98 euros outre intérêts au taux de 5,9 % à compter du 17 octobre 2015 sur la somme

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2020 La société Clinique vétérinaire de l'Outre

, que Quemener, s'il avait reconnu avoir parfois utilisé à tort le code "commercial" au lieu du code "article", a dénié tout agissement volontaire et la recherche d'un profit personnel, affirmant en outre

En outre, il n'apparaît en rien démontré que la baisse du chiffre d'affaires serait imputable à une mauvaise exécution des consignes alors même que M.

X..., affilié auprès de l'URSSAF d'Angers comme travailleur indépendant pour le paiement des cotisations d'allocations familiales, détient en outre les parts de l'EURL X...

d'allocations familiales et d'accidents du travail au titre des dispositions de la loi n° 94-638 du 25 juillet 1994 tendant à favoriser l'emploi, l'insertion et les activités économiques dans les départements d'outre-mer

[R] [H] fait grief à l'arrêt attaqué de limiter sa créance à l'encontre de l'indivision du chef des dépenses de conservation de l'immeuble indivis situé à [Localité 3] à la somme de 2 731,35 euros, outre

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement de certaines sommes au titre de l'indemnité de requalification, du rappel de salaire pour heures supplémentaires, outre congés payés afférents

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié certaines sommes à titre de rappel de salaire sur les heures complémentaires, sur les heures supplémentaires, outre congés payés afférents