septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général d'EDF à sa demande de copie, par voie électronique, ou par dépôt électronique sur un serveur, des résultats des modèles journaliers de l'outil

refus opposé par le directeur général de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) à sa demande de communication des informations contenues dans l'outil

l'occupation de son domicile à des fins professionnelles que lorsque l'employeur n'a pas mis effectivement à sa disposition les moyens lui permettant d'exécuter l'ensemble de ses tâches et de stocker ses outils

Je vais donc sur le chantier avec ma camionnette et mes outils et je me mets au travail. Mon travail est contrôlé par la SEO...

les non-optants qui continuaient à travailler en tandem avec les contrôleurs, déjà informatisés, n'étant pas dans la même situation que les optants, travaillant désormais seuls et donc dépourvus de l'outil

Distrio, comme référentiel du temps prévisionnel de distribution et outil de planification des tournées et d'organisation du travail" ; qu'elle a énoncé qu' "un dispositif auto-déclaratif qu'il soit manuel

fabricant en résolution de la vente ; Attendu que, pour rejeter ses demandes, l'arrêt retient que l'acheteur est, par son métier, à même de comprendre et de s'enquérir des performances des machines outils

réaliser sa mission personnellement, dès lors qu'il résulte en effet du contrat de travail que Monsieur [V] accomplissant ses missions d'expertises judiciaires pendant le temps de son travail et avec les outils

civil et met hors de cause la société Guardian qui ne l'assurait qu'au titre de l'assurance automobile, au motif qu'une pelle mécanique en fonctionnement sur un chantier, qui accomplit sa fonction d'outil

prud'hommes de Lyon, 11 avril 1989), qu'un incendie s'est déclaré dans la nuit du 13 au 14 avril 1988 dans les locaux de la société Griffine-Maréchal, à Venissieux, détruisant les stocks, sans dommage pour l'outil

A..., conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Outils Wolf, et de la société Weil et Guyomard et M.

de mandataire liquidateur de la société Groupe Centracom, 3°/ à la société Delta plus, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Delcorte machine outils

terrassement, est tombé dans une fosse d'ascenseur profonde de plus de cinq mètres dans laquelle il avait travaillé en compagnie de son chef de chantier et d'où il venait de sortir pour aller chercher un outil

carton présentoir "plaqué or garantie..... ", 16 briquets en métal argenté ou doré, 98 paquets de cigarettes, des boîtes de cigares Davidoff, des produits de parfumerie, 14 cartes téléphoniques ou des outils

travail du 15 au 27 janvier 2010 et qu'il a été, lors de sa reprise en septembre 2010, privé d'ordinateur et sommé de travailler sur une table disposée près de l'entrée de l'entreprise avec pour seuls outils

s'exerce dans le cadre d'une autonomie définie ponctuellement, et qui sont, dans cette limite, responsables de l'accomplissement de leurs missions, lesquelles nécessitent d'une part la maîtrise des outils

qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que Laszlo X..., délégué syndical et membre du comité d'entreprise, a été mis à l'écart des autres salariés de l'entreprise, dais un bureau isolé sans outil

requièrent des connaissances techniques de base dans un domaine spécifique faisant appel à l'application de méthodes ou procédures simples renvoyant à des modes opératoires connus et/ou à l'utilisation d'outils