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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
678ad5655289c7662ca334f8
6 janvier 2025
6 janvier 2025
représentant les employeurs et les travailleurs indépendants : [G] [B] SECRETAIRE faisant fonction de Greffier : Jean-Mathias BOUILLY DEMANDEURS : Mme [S] [J] 37 résidence de la Pommeraie 45570 Ouzouer
Source officielle1/2/2 nationalité B
6712a703d207776a59081f62
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[Y] [X] produit une copie certifiée conforme délivrée par le greffier en chef d'un extrait des minutes du greffe de la cour de Tizi Ouzou relatif au jugement d'admission à la qualité de citoyen français
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110059
30 janvier 2019
30 janvier 2019
C..., qui selon l'extrait du registre-matrice délivré le 12 novembre 2013, est né dans la commune de Tizi-Gheniff, Daira de Tizi Ghenif, Wilaya de Tizi Ouzou, qui était âgé de 35 ans en 1891 (ce qui le
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01661_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier et, en particulier, de la copie du passeport produite en première instance que, depuis 2015, Mme D, retraitée dont le domicile est situé à Tizi Ouzou en Algérie, a plusieurs
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601373_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
C... et Mme D..., ressortissants algériens respectivement nés le 3 décembre 1993 à Beni Douala Tizi Ouzou (Algérie) et le 16 janvier 1993 à Tizi-Ouzou (Algérie), demandent au juge des référés de suspendre
Source officiellePCP JCP référé
669aaeb830bd4f0c3f6b3126
19 juillet 2024
19 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/07/2024 à : Maître Yves FARRAN Maître Omar OUABBOU Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/00041 N° Portalis 352J-W-B7H-C3VXS
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008237176
15 septembre 2005
15 septembre 2005
Vu la requête, enregistrée le 31 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Souhila A, veuve AIT IDIR, demeurant village Aït Hichern, Aït Yahia à Tizi Ouzou (15200)
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63c256e60bfda47c9007610b
13 janvier 2023
13 janvier 2023
modalités de notification des actes à l'étranger prévues notamment aux articles 683 et suivants du code de procédure civile, par l'intermédiaire du procureur de la République près le tribunal de Tizi Ouzou
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509214_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante algérienne née le 5 mai 1990 à Boghni (wilaya de Tizi-Ouzou), a sollicité, le 18 décembre 2023, auprès du préfet du Val-de-Marne, un rendez-vous en
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008101189
3 avril 2002
3 avril 2002
Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadjila X..., veuve Y..., demeurant commune de Assi-Youcef, Wilaya de Tizi-Ouzou (Algérie
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210663_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Pour justifier l'urgence de la mesure sollicitée, Mme B, née le 5 décembre 1965 à Tizi-Ouzou (Algérie), soutient qu'elle est en France depuis le 25 décembre 2012.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212083_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A C ressortissant algérien né le 8 mars 1982 à Azazga (wilaya de Tizi Ouzou), titulaire d'un certificat de résidence algérien en qualité de salarié délivré le 3 décembre 2021 par le préfet de police de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212172_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B C, ressortissant algérien né le 19 novembre 1985 à Aïn-El-Hammam (wilaya de Tizi-Ouzou), entré en France selon ses dires en 2019, a épousé le 18 mai 2020 en mairie de Villejuif (Val-de-Marne) une
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205390_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Mme C A épouse B, ressortissante algérienne, née le 25 juillet 1994 à Tizi Ouzou (Algérie), est entrée sur le territoire français le 26 septembre 2018.
Source officiellecomm
613721a5cd580146773f5934
4 février 1992
4 février 1992
Joël, ex-kinésithérapeute actuellement étiopathe, exploitant trois cabinets sis à Bourges, Ouzouer-sur-Loire et ..., qui se livre depuis 1985 à une activité professionnelle fiscalement non déclarée, ne
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90613
29 avril 2013
29 avril 2013
né le 10 juin 1968 à Tizi Ouzou, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention de Paris/ Vincennes 1 assisté de Me Laure Hostein, avocat commis d'office, du barreau de Paris INTIMÉ :
Source officielle2ème Chambre
DTA_1912323_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
B, ressortissant de nationalité algérienne, né le 11 mai 1971 à Tizi-Ouzou (Algérie) est entré régulièrement en France le 15 novembre 2011.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2410645_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
A B, ressortissant algérien né le 19 mai 1993 à Boghni (wilaya de Tizi-Ouzou), titulaire en dernier lieu d'un certificat de résidence algérien portant la mention " vie privée et familiale " en qualité
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400440_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
B A, ressortissant algérien né le 3 décembre 1976 à Tizi-Ouzou, a épousé le 2 février 2006 dans cette ville une ressortissante française et l'acte de mariage a été transcrit à l'état civil français le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318727_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
n'établit pas être empêchée de poursuivre ses études supérieures débutées en Algérie, où elle était inscrite, au titre de l'année académique 2022/2023 en 1ère année de sciences à l'université de Tizi Ouzou
Source officiellePage 15 sur 99