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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2502834_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de renouveler le titre de séjour dont elle bénéficiait
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2506018_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représentée par Me Badji-Ouali demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielle3ème chambre
DTA_2303559_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2300836_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
C B, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01287_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 février 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01950_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 29 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02409_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A, représenté par Me Guirassy et ensuite par Me Badji Ouali, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02925_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
E, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 5 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01648_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01853_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306331_20231105
5 novembre 2023
5 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023, Mme D B née A, représentée par Me Badji Ouali, demande au juge des référés, saisi en application de l'article L. 521-2 du code
Source officielleChambre 5/Section 3
67f412e94e0040aa3735bebd
7 avril 2025
7 avril 2025
07 AVRIL 2025 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 24/03471 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDAZ N° de Minute : 25/459 DEMANDEUR Madame [I] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne-sophie OUARGLI
Source officielleJAF CABINET 3
69e69531cdc6046d47f1d530
2 avril 2026
2 avril 2026
civil EPOUX DEMANDEUR Madame [N] [Z] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Domiciliée : [Adresse 1] - CANADA Ayant constitué pour avocat Me Chreifa BADJI OUALI
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506728_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Oualli, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518936_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée
Source officielle1ère chambre
DTA_2305797_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Ouardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le préfet
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f808157826b3445986ff
15 janvier 2024
15 janvier 2024
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Hervé DESPUJOL de la SELARL HEXA, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Malika OUARTI
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2606208_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
- les observation de Me Ouraghi, avocate commise d’office représentant M. C..., ce dernier assisté de M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2317153_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B C, représenté par Me Ouerghi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 27 septembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2500576_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A B, représenté par Me Badji-Ouali, avocate, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2024 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration
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