Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC03045_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Denizot, ra orteur ublic, - et les observations de Me Enfert avocat de la société B... et de M. B.... Une note en délibéré et des ièces com lémentaires résentées our la société B... et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00042_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Chabernaud, ra orteur ublic. Considérant ce qui suit : M. D...
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00047_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Chabernaud, ra orteur ublic. Considérant ce qui suit : M. F... L...
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2204362_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Enfin, il résulte de l'instruction, notamment de son titre de séjour, que son épouse résidait, au moins jusqu'au 13 août 2021, au 4ter rue de la division Leclerc à Thorigny sur Oreuse, adresse également
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008126226
24 février 2003
24 février 2003
deux pans de bâtiment existant ou reconstruit ayant une toiture à un pan, une toiture papillon ou une toiture terrasse, *fermeture de balcons et/ ou de terrasses sur un bâtiment existant, *création d'oriels
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
642d1428cb8fa004f57da029
4 avril 2023
4 avril 2023
plaidée en audience publique le 07 février 2023 sans opposition des parties devant Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre et Pascale FOUQUET, conseiller, assistés de Chloé ORRIERE
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
659f97e03328fa00087a2612
10 janvier 2024
10 janvier 2024
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [T] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS
Source officielle2ème chambre
DTA_2200843_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Monlaü, ra orteur ublic, - les arties n’étant ni résentes ni re résentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04490_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le résident de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01564_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le résident de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10696
21 septembre 2022
21 septembre 2022
contradictoires en violation de l'article 455 du code de procédure civile. 6° ALORS QUE le juge a l'interdiction de dénaturer les éléments de la cause ; qu'en écartant le rapport d'expertise du cabinet ORSEU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62c5293ba2c42363790795b0
5 juillet 2022
5 juillet 2022
d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le cinq juillet deux mille vingt deux par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président assistée de Chloé ORRIERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6451fab748616ed0f8cd4e81
2 mai 2023
2 mai 2023
conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le deux mai deux mille vingt trois par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre assistée de Chloé ORRIERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6451fab948616ed0f8cd4e89
2 mai 2023
2 mai 2023
conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le deux mai deux mille vingt trois par Pascale FOUQUET, conseiller faisant fonction de président assistée de Chloé ORRIERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62f34a0082b27805d4d3c04b
9 août 2022
9 août 2022
d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le neuf août deux mille vingt deux par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président assistée de Chloé ORRIERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62f34a0182b27805d4d3c053
9 août 2022
9 août 2022
d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le neuf août deux mille vingt deux par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président assistée de Chloé ORRIERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62f34a0182b27805d4d3c055
9 août 2022
9 août 2022
d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le neuf août deux mille vingt deux par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président assistée de Chloé ORRIERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64a50c4eb8594705dbfcc950
4 juillet 2023
4 juillet 2023
conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le quatre juillet deux mille vingt trois par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre assistée de Chloé ORRIERE
Source officielle2ème chambre
DTA_2300968_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Toutefois, le projet prévoit, sur la façade est, le remplacement d'une ouverture existante par un oriel qui, tout à la fois, méconnait l'obligation de conservation des ouvertures d'origine et crée une
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
63bfb2275e2fbe7c90043509
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le dix Janvier deux mille vingt trois par Pascale FOUQUET, Conseiller, assistée de Chloé ORRIERE
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