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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007840066

Admin. suprême

10 février 1995

10 février 1995

lequel le préfet de la région de Corse, préfet de la Corse du Sud, a déclaré d'utilité publique les travaux d'assainissement du hameau de Tiuccia et de la zone côtière de la commune de Sant'Andréa d'Orcino

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2300722_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Elle soutient que : - les investissements réalisés par la SARL Hôtel Castel d’Orcino sont éligibles au crédit d’impôt prévu par l’article 244 quater E du code général des impôts dès lors que, d’une part

Source officielle
CA

Troisième Chambre

62c91a77f3eafe9fcf075e88

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

droite et de 48,75 décibels de l'oreille gauche »

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6a113b0bcdc6046d47a6a400

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

- Siège des lésions : " selon les dires du salarié, les oreilles ". - Nature des lésions : " à déterminer ".

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:1995:C100686

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

X..., médecin spécialiste ORL qui, le 2 novembre 1979, a pratiqué sur elle une intervention dite " évidement total " sur l'oreille gauche, puis le 22 mai 1981, la même opération sur l'oreille droite ;

Source officielle
CC

soc

613721c8cd580146773f746e

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Orbel, dont le siège social est à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., en cassation

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400382_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

hypoallergéniques ; 2°) d'enjoindre à la cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Nancy-Maxéville de mettre à sa disposition en cellule sa couette et son oreiller hypoallergéniques dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2209161_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 14 octobre 2022 par laquelle le directeur du centre de détention d'Aix-Luynes refuse que ses proches lui apportent au parloir un oreiller

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1912772_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

S'agissant de l'hypoacousie et les acouphènes à l'oreille gauche : 7.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203101_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

ainsi que la perte de sensibilité, ce qui constitue une faute médicale de nature à engager la responsabilité de l'AP-HP ; - les souffrances qu'elle a endurées du fait de l'insensibilité de son oreille

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2303216_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

, deux draps, deux housses de couette, deux taies d’oreiller, trois torchons, un faitout, une ceinture de musculation souple, une tondeuse de marque Babyliss, deux enceintes audio de marque Philips, une

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2307405_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

droite : quinze décibels, perte auditive moyenne oreille gauche : quinze décibels ».

Source officielle
CC

cr

6079a8219ba5988459c4bd95

Cassation

15 juin 1984

15 juin 1984

LE PROBLEME QUI LUI ETAIT SOUMIS EN CONSTATANT QUE LA PUBLICITE (ETAIT) EXCLUSIVEMENT AXEE SUR LE TERME " ANGORA ", CE QUI RESSORT INCONTESTABLEMENT DU FAIT QUE LE LOGO MEDIMA EST CONSTITUE PAR LES OREILLES

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE Y CROSNIER

DTA_2401972_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Le lendemain matin, elle s’est réveillée avec du sang dans l’oreille.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3929

Admin. suprême

28 avril 2005

28 avril 2005

L’examen médico-légal pratiqué par les autorités conclut à un décès dû à des blessures par balles, et révéla qu’un des autres cadavres avait les oreilles complètement détruites.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-140172

Admin. suprême

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Ce dernier aurait attrapé la requérante par l’oreille gauche, l’aurait frappée à coups de poings et de pieds, de sorte qu’elle tomba et resta au sol un court moment. 7 .

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300130_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

droite et 50 dB pour l'oreille gauche.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cae9a46d1f5a7694e2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il doit donc être tenu compte, d’une part, de la moins bonne des deux oreilles, laquelle souffre d’une hypoacousie, et, d’autre part, de l’état de la meilleure des deux oreilles, le médecin conseil devant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b34

Appel

8 novembre 2001

8 novembre 2001

Les 19 et 20 octobre 1995, elle faisait saisir par M° Cottin huissier de justice des taies d'oreiller revêtues de cette marque et proposées à la vente par le magasin la Grande Braderie, à l'Etrat.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200426

Cassation

13 mars 2014

13 mars 2014

le 24 juin 2008 à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical faisant état d'une hypoacousie de l'oreille

Source officielle