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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137266bcd580146774256b0

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Attendu que l'employeur fait aussi grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié une somme au titre de "bonus qualité" alors que, selon le moyen, le conseil de prud'hommes a dénaturé la note

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf1d

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Attendu que l'employeur fait aussi grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié une somme au titre de "bonus qualité" alors que, selon le moyen, le conseil de prud'hommes a dénaturé la note

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf1e

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Attendu que l'employeur fait aussi grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié une somme au titre de "bonus qualité" alors que, selon le moyen, le conseil de prud'hommes a dénaturé la note

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf1f

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Attendu que l'employeur fait aussi grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié une somme au titre de "bonus qualité", alors que, selon le moyen, le conseil de prud'hommes a dénaturé la note

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf20

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Attendu que l'employeur fait aussi grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié une somme au titre de "bonus qualité" alors que, selon le moyen, le conseil de prud'hommes a dénaturé la note

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdf75

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Attendu que l'employeur fait aussi grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié une somme au titre de "bonus qualité", alors que, selon le moyen, le conseil de prud'hommes a dénaturé la note

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdf76

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Attendu que l'employeur fait aussi grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié une somme au titre de "bonus qualité" alors que, selon le moyen, le conseil de prud'hommes a dénaturé la note

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdf79

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Attendu que l'employeur fait aussi grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié une somme au titre de "bonus qualité" alors que, selon le moyen, le conseil de prud'hommes a dénaturé la note

Source officielle
CC

soc

61372297cd580146773fedf1

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Attendu que l'employeur fait aussi grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié une somme au titre de "bonus qualité" alors que, selon le moyen, le conseil de prud'hommes a dénaturé la note

Source officielle
CC

soc

61372297cd580146773fedf2

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Attendu que l'employeur fait aussi grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié une somme au titre de "bonus qualité" alors que, selon le moyen, le conseil de prud'hommes a dénaturé la note

Source officielle
CC

soc

61372297cd580146773fedf3

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Attendu que l'employeur fait aussi grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié une somme au titre de "bonus qualité" alors que, selon le moyen, le conseil de prud'hommes a dénaturé la note

Source officielle
CC

soc

61372298cd580146773feeb8

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Attendu que l'employeur fait aussi grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié une somme au titre de "bonus qualité" alors que, selon le moyen, le conseil de prud'hommes a dénaturé la note

Source officielle
CC

soc

61372298cd580146773feeb9

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Attendu que l'employeur fait aussi grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié une somme au titre de "bonus qualité" alors que, selon le moyen, le conseil de prud'hommes a dénaturé la note

Source officielle
CC

soc

61372298cd580146773feeba

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Attendu que l'employeur fait aussi grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié une somme au titre de "bonus qualité" alors que, selon le moyen, le conseil de prud'hommes a dénaturé la note

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200595

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

de service de 2006 », elle a encore constaté que, dans sa note du 24 février 2011, la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes concluait également que la note

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741ed7b

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

pour réformer les dispositions civiles du jugement rendues au profit de cette partie civile ; "aux motifs que la SARL FDS a obtenu le 9 janvier 1987 de la compagnie d'assurance Nieuw Rotterdam une note

Source officielle
CC

soc

613721d1cd580146773f7abf

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Z..., alors, selon les moyens, en premier lieu, d'une part, qu'ayant constaté que, par deux notes de services datées des 23 mai et 14 juin 1985, l'association Marie-Hélène avait rappelé à M.

Source officielle
CC

soc

613723d8cd5801467740eec2

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

de rémunération "dont les conditions sont adaptées à la stratégie et aux objectifs de l'entreprise et dont les modalités précises sont portées à la connaissance de chaque commercial régulièrement par note

Source officielle
CC

soc

613722f1cd58014677403872

Cassation

24 octobre 1997

24 octobre 1997

au fond ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Mona Lisa fait grief à l'arrêt d'avoir dit le conseil de prud'hommes compétent, alors, selon le moyen, que, d'une part, il résulte de la note

Source officielle
CC

civ2

êt qu'un appel en intervention forcée ait été dirigéc/M. D

6137243dcd58014677413daf

Cassation

15 janvier 2004

15 janvier 2004

B..., ès qualités, soulignait dans ses écritures d'appel qu'après qu'il eût fait vaine sommation à la Clinique La Pergola de communiquer aux débats la "note annexe" litigieuse, le conseiller de la mise

Source officielle

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