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663 résultats pour « Nicolas Sassoust »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372687cd580146774264b1

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST

Source officielle

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CC

cr

613725c9cd58014677420823

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Sassoust conseiller rapporteur, M. Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725decd58014677421206

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Sassoust conseiller rapporteur, M. Farge conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d28

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Sassoust conseiller rapporteur, MM. Farge, Pelletier, Palisse, Mme Ponroy, M. Arnould, Mme Koering-Joulin, M.

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f739

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Sassoust conseiller référendaire ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa46

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372609cd580146774227a7

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Sassoust, Mme Caron conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur

Source officielle
CC

cr

613725c3cd58014677420546

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

Sassoust conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420ae4

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420ae5

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420ae6

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420cb1

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420cc4

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Sassoust, Mme Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420dcd

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420de9

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Sassoust conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372690cd58014677426929

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

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CC

cr

61372629cd58014677423674

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST

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CC

cr

MES, en date du 4 octobre 2002, qui, dans la procédure suiviec/Lakdhar A

6137261bcd58014677422ff0

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST

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cr

6137264fcd58014677424919

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST

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CC

cr

6079a8e89ba5988459c4f2d5

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

pas permis de découvrir l'origine de l'incendie qui aurait pris naissance vers 22 heures ; Attendu que, le 7 novembre 1999, les gendarmes appartenant à la même unité territoriale ont appris que Nicolas

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