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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:488909.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 14 décembre 2023 où siégeaient : M. Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489884.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 11 juillet 2024 où siégeaient : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474195.20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 16 mai 2024 où siégeaient : M. Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491183.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 11 juillet 2024 où siégeaient : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfde
26 mai 2011
26 mai 2011
né le 13 Avril 1973 à MONTREUIL SUR MER (62170) demeurant ...
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936315
31 juillet 2009
31 juillet 2009
Cyrille H, à Mme Nicole I, à M. Jean-Hugues J, à Mme Sophie K, à M. Samuel L, à Mme Pascale M, à M. Jean N, à Mme Michèle O, à M. Christophe P, à Mme Josiane Q, à M. Arnaud R, à M.
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4dee2
23 janvier 1974
23 janvier 1974
(NICOLE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS, CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS EN DATE DU 28 FEVRIER 1973, QUI, POUR FALSIFICATION DE LAIT, LES A CONDAMNES CHACUNE A 200 FRANCS D'AMENDE.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2403068_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 février et 6 mars 2024, Mme B, représentée par Me Nicolas, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielleETRANGERS
6891921ecc6ad3ccb24aedbb
3 août 2025
3 août 2025
[Y] interprète en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.LE PREFET DU PAS DE [Localité 2] dûment avisé, absent représenté par Me Nicolas RANNOU avocat au barreau
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470316.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par un pourvoi enregistré le 9 janvier 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°)
Source officiellecomm
6137217dcd580146773f430e
5 février 1991
5 février 1991
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.
Source officielleciv2
607940fb9ba5988459c3fe54
17 novembre 1971
17 novembre 1971
A DES DECISIONS INTERVENUES CONTRE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE WOIPPY SAINT-NICOLAS, DONT ILS SONT MEMBRES, AU PROFIT DE L'ENTREPRISE Y..., ALORS QUE LES CO-ASSOCIES SONT VALABLEMENT REPRESENTES PAR
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496779.20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du ministre de l'intérieur et des outre-mer n'est pas admis.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869333
19 juin 2009
19 juin 2009
Olivier et Nicolas A en réparation des préjudices subis du fait du décès de M.
Source officielleSection du Contentieux
CETAT:CETATEXT000023038921
10 novembre 2010
10 novembre 2010
Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498270.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Pierra Mery, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 15 mai 2025.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005105
22 janvier 2007
22 janvier 2007
Nicolas B, demeurant 49, boulevard de Reuilly à Paris (75012), M. Julien B, demeurant 53, rue d'Anjou à Versailles (78000), M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831949
28 novembre 2008
28 novembre 2008
Nicolas B, demeurant ..., Mme Christiane H, demeurant ..., Mme Roselyne I, demeurant ..., M. Jean-Christophe J, demeurant ..., Mme Denise K, demeurant ..., M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464527.20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 9 mars 2023 où siégeaient : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489663.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 11 juillet 2024 où siégeaient : M.
Source officiellePage 15 sur 191