LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Laurent Lemaire, M. Gabriel Lévy et Mme Claire Audin. Délibéré le 27 mars 2025 par les mêmes juges.

SELARL X..." ; Attendu qu'en rejetant, par les motifs reproduits au moyen, l'exception de nullité de la perquisition et des saisies effectuées dans les locaux de la SELARL X..., en l'absence de Nicolas

Sommer, conseillers, M. de Leiris, Mmes Lemoine, Jollec, M. Cardini, Mme Dumas, conseillers référendaires, M.

D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Octobre 2022 APPELANTE : Mme [K] [A] née le 22 Août 1970 à [Localité 5] (TURQUIE) [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Nicolas

né le 30 Janvier 1964 à [Localité 15] (01) [Adresse 11] [Localité 1] Représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 ayant pour avocat plaidant Me Nicolas

complémentaire, enregistrés les 11 août et 16 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND TOULOUSE, dont le siège est 1 place de la Légion

Adresse 8] SARL AFFRETEMENT R.M.A EXPRESS INTL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] Représentée par Maître Sandra OHANA-ZERHAT, Avocate, [Adresse 10] Et par Maître Christophe NICOLAS

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE

Bine, 11 / de Mme Nicole F..., 12 / de Mme Huguette G..., 13 / de M.

Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE

A B, représenté par Me Lemaire, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 18

[M] [U], les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la commune de [Localité 2], et les conclusions de M.

décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAiNE, Conseiller Mme Christine LEMAIRE

2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011065049 APPELANTS Monsieur [K] [R] en qualité de gérant de la société K AND G [Adresse 1] [Localité 3] Représenté et assistée de Me Laurence LEMOINE

NICOLAS Y..., DIRECTEUR DE LA REVUE : "MEDITERRANEE MEDICALE" , ... . - MME RENE ARCAS, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DES LABORATOIRES SAUNIER, ... A PARIS 16EME .

D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 20 Janvier 2026 APPELANTE : Mme [Y] [I] [W] née le 01 Avril 1976 à [Localité 9] (Cameroun) [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Nicolas

: à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE