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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

697494c5cdc6046d4788b0c4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DUFOND Copie certifiée conforme délivrée à Me Philippe DUTERTRE EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le treize Janvier À 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART

Source officielle

Page 15 sur 24

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-224161

Admin. suprême

14 mars 2023

14 mars 2023

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:7pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 3 April 2023   FOURTH SECTION Applications nos. 63972/19 and 16056/20 Niculae

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a913be9a46d1f5a765f7f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Expédition délivrée à Me JACQUEMIN à Me LACROUTS le l’an deux mil vingt cinq et le dix Janvier à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des Référés, assistée de Madame Wendy NICART

Source officielle
CA

Rétentions

697866abcdc6046d47d68141

Appel

24 janvier 2026

24 janvier 2026

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Ingrid NIVAULT-HABOLD

Source officielle
CA

6ème Chambre A

67134c05208351cec6586727

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[U] [Y] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle TANGUY de la SELARL D'AVOCATS MAIRE - TANGUY - SVITOUXHKOFF - HUVELIN - G OURDIN - NIVAULT

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e56bb00e2901d10fa478ed

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

à Me Marie-christine MOUCHAN Expédition délivrée à Me Julien SALOMON le l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6864389f0bb2f8a66ca63fdd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cyril OFFENBACH Expédition délivrée à Me Olivier ARNAUBEC CPAM EXPERTISE le l’an deux mil vingt cinq et le un juillet À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686438a00bb2f8a66ca63ff3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

à Me Zoubaïda BOUZOU Me Emmanuelle DURAND Me Hervé ZUELGARAY EXPERTISE le l’an deux mil vingt cinq et le un juillet À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686438a10bb2f8a66ca64019

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Laurent GERBI Expédition délivrée à Me Florence BENSA-TROIN CPAM EXPERTISE le l’an deux mil vingt cinq et le un Juillet À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686438a20bb2f8a66ca64033

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

délivrée à Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Expédition délivrée à Me Julien DARRAS le l’an deux mil vingt cinq et le un juillet à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a19ea76cdc6046d4769b4f9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

GERBI Me Manel MALKI BREGANI Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le vingt six Mai À 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a19ea7acdc6046d4769b525

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

GERBI Me Manel MALKI BREGANI Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le vingt six Mai À 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a19eaa3cdc6046d4769b856

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

délivrée à Me Laurent GERBI Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le vingt six Mai À 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2720901-2985572

Admin. suprême

12 mai 2009

12 mai 2009

Roumanie (n o 5269/02) Le requérant, Niculae Tănase, est un ressortissant roumain né en 1953 et habitant à Bucarest. En février 2001, M.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-191901

Admin. suprême

13 février 2019

13 février 2019

BICAJANU-HORCIU 08/03/2018 4244/16+ Gheorghe CHILU ET Iulian Tiberiu ARHIP 22/03/2018 45335/14 Gheza NEGREA ET 3 AUTRES REQUETES 22/03/2018 49352/14 Mihail MOLNAR ET 25 AUTRES REQUETES 01/02/2018 54294/14 Niculaie

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE EURO EQUIPEMENT HOTELIERc/S.C

68e56b780e2901d10fa4753e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Nino PARRAVICINI Expédition délivrée à Me Raouf BOUHLAL Me Gérard LANTERI le l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e56b780e2901d10fa4756e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Me [Localité 12]-france CESARI Me Nino PARRAVICINI Partie défaillante (1) le l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART

Source officielle
TJ

Chambre des référés

697bc41ecdc6046d472b0775

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

conforme délivrée à la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER Me Armelle BOUTY le l’an deux mil vingt six et le six Janvier à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-116850

Admin. suprême

29 janvier 2013

29 janvier 2013

    Nina NICULAE born on 12 May 1956 and living in Clejani 6.     Marian BOACĂ born on 2 June 1993 and living in Clejani 7.

Source officielle
CA

5ème Chambre

63b677a4a853827c9026d29e

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

code de procédure civile par remise de l'acte à domicile, n'ayant pas constitué avocat [Adresse 2] [Localité 5] SAS SANDERS OUEST [Adresse 12] [Localité 7] Représentée par Me Séverine NIVAULT

Source officielle