relative aux pratiques sociales à mettre en oeuvre au sein des ADIL mentionne que chaque salarié en poste ou nouvellement embauché par une ADIL se verra remettre la recommandation et que, tant dans ses

somme de 511460 francs correspondant à la moitié de la rémunération due à l'indivisaire gérant, alors, selon le moyen : 1 / qu'en affirmant qu'il résultait clairement de l'expertise que le résultat net

X... fait grief à l'arrêt de dire que les indemnités dues au titre de la garantie invalidité, postérieurement au licenciement, doivent être calculées sur la base du salaire net, alors, selon le moyen :

de sa gestion ; d'où il suit que Mme C... a vocation à percevoir la moitié des produits nets de l'activité de M.

000 francs, qu'il convient, sans qu'il y ait lieu d'ordonner une expertise comptable, de retenir ces chiffres comme base du préjudice économique ; qu'il apparaît que Charly Z... disposait d'un revenu net

salaire de juin 1992, à l'indemnité compensatrice de congés payés, à l'indemnité de préavis, à la prime de fin d'année et à l'indemnité de licenciement; que le premier bulletin fait apparaître un net

mandants et vendeurs les sociétés à responsabilité limitée HL Associés et Le Gué Renard ; que l'arrêt qui, néanmoins, décide, pour déterminer les honoraires dus au mandataire, que la mention de l'acte "prix net

ci-dessous annexé, de dire que pour le cas où pendant la durée d'exécution des mesures, à défaut d'opposition du [35], le bien de [Z] évalué à 30 000 euros trouverait acquéreur, le fruit de la vente net

Les quatre héritiers ont accepté la succession à concurrence de l'actif net. 3.

la saisie des dossiers navires au siège de la société Delom, commissionnaire en douane agréé à Sète, il a été constaté la présence de deux jeux de BL avec indication d'un "poids brut" et d'un "poids net

commerciaux ; que le 4 août 1994, avaient été signés, avec Maître Lessertois, commissaire à l'exécution du plan, l'acte de cession et la convention de recouvrement ; qu'il était prévu que la société ADK

Y... avec l'ADN masculin antérieurement identifié ; que l'ADN masculin découvert sur la veste de la victime a été régulièrement analysé, comme il a été précisé ci-dessus, lors de l'expertise ordonnée le

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., au service de l'Etablissement public autonome Aéroports de Paris, au droit duquel vient la société anonyme Aéroports de Paris (ADP

La société Total Mayotte a formé un appel en garantie contre la société Nel. Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi n° Z 20-16.156 de la société Nel, ci-après annexé 7.

du Nord a demandé à la société ADT, et obtenu de celle-ci, le versement d'une somme correspondant au solde du prêt ; que M.

du bassin houiller (la société TBH) pour le prix de un franc ; qu'au cours des négociations ayant précédé cette acquisition, le gérant de la société TBH a produit le bilan faisant mention d'un actif net

s'étant produit au mois de mai) ; qu'il fait grief au tribunal d'avoir retenu un salaire net moyen de 2 160 euros ; que toutefois, il ressort des bulletins de paie produits que sur les 4 premiers mois

MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 13 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie contre Adel