It was therefore essential for all the parties to be heard, which distinguished the present case from that of Nesme v. France (no. 72783/01, 14 December 2004), cited by the Government. 30.

Pronier, Nivôse, Bureau, Mmes Farenq-Nesi, Greff-Bohnert, MM. Jacques, Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, conseillers référendaires, M.

Turkey 09/03/2015 Nesibe AKBULUT 08/09/1965 Karaman Turkish 2,592 29 13177/15 Koraş v. Turkey 09/03/2015 Murat KORAŞ 01/07/1954 Karaman Turkish 3,010 30 14806/15 Yıldırım v.

10/2017 1,500   78740/16 25/11/2016 Sinan Aydınoğlu 10/05/1972 14/12/2017 27/10/2017 1,500   79087/16 16/11/2016 Hadi Kılıç 22/12/1957 14/12/2017 27/10/2017 1,300   79091/16 18/11/2016 Nedim

    Le droit et la pratique internes pertinents Les dispositions pertinentes du droit et de la pratique internes sont décrites dans l’arrêt de la Cour dans l’affaire Nedim Şener c.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Nedim C et au préfet des Bouches-du-Rhône. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er mars 2023. La magistrate désignée, Signé C.

ZZ..., pris en sa qualité de syndic de la société Coframenal, demeurant ... (6e), 144°/ L'Entreprise Nessi Bigeault Schmitt, dont le siège est ... (17e) ci-devant, et actuellement ...

Pronier, Nivôse, Mmes Farrenq-Nesi, Greff-Bohnert, MM.

Y... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la société Tunzini Nessi, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les pourvois formés, d'une part, par les CONSORTS

Bizot, président et rapporteur, Mme Karsenty, Mme Nesi, M. Finielz avocat général et Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président et le greffier.

FACTS THE FACTS The applicants, Mr Mehmet Mustafa Ekinci, Mrs Yıldız Ekinci, Mr   Veysel Ekinci, Ms Gülistan Ekinci, Mr Rezan Ekinci, Ms Nevin Altun, Mr   Çekdar Ekinci, Ms Hülya Yeğin and Ms Nesime

les membres de sa famille installés en France se sont vu reconnaître le statut de réfugié, il ne produit que des attestations de prolongation d'instruction de demande de titre de séjour des dénommés Nesim

    Principaux faits   La requête émane du Haut Conseil spirituel (Висш духовен съвет) de la communauté musulmane, dirigé par Nedim Gendjev, un ressortissant bulgare né en 1945 et résidant

Turkey (no. 68117/01)   Violation of Article 1 of Protocol No. 1 Nesibe Denli is a Turkish national who was born in 1915 and lives İzmir.

  Nedim Çağlar («   le requérant   »), a saisi la Cour le 28 mars 2005 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («  

If so, was that interference prescribed by law and necessary in a democratic society (see, mutatis   mutandis , Nedim Şener v.

Par ailleurs, ce dernier présent irrégulièrement en France ne dispose d'aucun document d'identité en cours de validité ce qui a néessité des démarches auprès des autorités algériennes en vue de l'obtention

l'admission, un médecin réalise un examen somatique complet de la personne et un psychiatre de l'éablissement d'accueil établit un certificat médical constatant son état mental et confirmant ou non la néessité