devenue depuis Marine Off Shore ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 20 février 1986 et 23 février 1989), que la société Constructions navales

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 février 2005), que la société Les Pilotes de la Loire a assuré les services de pilotage d'un navire

C..., D..., E... ) témoignent de l'état satisfaisant du navire ; la SA Helvetia assurances soutient encore que la valeur du navire a été diminuée par des actes de vandalisme commis à bord en juin 2011

X..., médecin, a déduit de ceux-ci le déficit d'exploitation d'un navire dont il avait acquis des parts de copropriété ; que l'URSSAF, considérant que ce déficit ne pouvait être déduit, lui a délivré le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Métallurgique et navale de Bretagne, dont le siège est ..., en cassation

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 mai 2024), la société de droit des Iles vierges britanniques Crystal Overseas Investment Limited (la société COIL) est propriétaire du navire Crystal, entré dans

que l'association "Fonds régional d'organisation du marché du poisson des ports du Nord de la France", dite FROM Nord, ci-après l'association, ouverte à toute personne, propriétaire ou en charge d'un navire

1984; que la société de raffinage et de distribution Total France (société Total) a assigné la compagnie Les Abeilles en réparation du préjudice subi du fait de l'impossibilité de faire décharger des navires

français un emploi permanent relatif à la marche, à la conduite, à l'entretien et à l'exploitation du navire ; qu'en l'espèce, l'exposante soulignait que le travail de M.

à un chantier de construction navale et le céder à la société Sogelease Antilles, aux droits de laquelle se trouve la société Générale de banque aux Antilles (la SGBA), qui devait financer l'acquisition

Damen BV, ayant son siège aux Pays-Bas, pour les besoins d'un chantier naval ; que ce prêt était lié à la livraison de deux navires dont les paiements devaient être faits entre les mains de la Bank Melli

de cotisations tenant compte de l'ensemble des éléments statistiques antérieurs à la cession du 1er avril 2005 quand bien même les salariés concernés auraient été transférés à la société Transports Navarro

par voie électronique et de pêche prohibée de produits de la pêche maritime, a déclaré sans objet son recours contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention confirmative de saisie d'un navire

soit soumis à un contrôle de fiabilité en dehors de ce qui est exigé pour la sécurité de la navigation ; " alors qu'il résulte du procès-verbal de constatation d'infraction que " le capitaine du navire

de croisières : Le Ponant, le Levant et Clelia II ; que les navires "Le Ponant" et "Le Levant" sont des navires exploités par la SA CIP ; que la SA CIP a confié à la Société OCM la gestion, le recrutement

X..., Y..., Navarro et Moget devant le tribunal administratif de Montpellier est rejetée. Article 3 : Le surplus des conclusions du MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT est rejeté.

. ; l'entreprise NAVARRO, dont le siège est ... ; l'entreprise SOCIETE ALESIENNE DE PLATRERIE, dont le siège est 32,a venue Georges X... à Montpellier (34000) ; l'entreprise PROUGET, dont le siège est

sud-coréens Hyundai de la construction du navire "Thermaikos", a "assigné" le bénéfice de ce contrat à la société Naviera navigation company Ltd (société Naviera) ; que le navire a, ensuite, été vendu