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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493274.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201177_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200243_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Chrsitine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Silvestri, substituant Me Muscatelli, avocat de la commune de Propriano
Source officielle1ère chambre
DTA_2101536_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Giorsetti, avocate de la commune de Pietrosella.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476272.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle4ème Chambre
6364bbf9e405357f749eac81
3 novembre 2022
3 novembre 2022
inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Juillet 2022 Date de la saisine : 20 Juillet 2022 Date de la décision attaquée : 21 JUILLET 2020 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TJ HORS JAF
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6528df8eaaebb88318fda67a
11 octobre 2023
11 octobre 2023
saisine : 01 Mars 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 19/09246 rendue par le TJ hors JAF
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6629f36cdc6faf00095889a9
24 avril 2024
24 avril 2024
saisine : 19 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 14/03962 rendue par le TJ hors JAF
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
662b43e6fe25450008314ab6
24 avril 2024
24 avril 2024
saisine : 06 Juin 2023 Date de saisine : 19 Juin 2023 Nature de l'affaire : Action en contestation de congé et/ou demande de renouvellement de bail Décision attaquée : n° 18/05487 rendue par le TJ hors JAF
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6971e973cdc6046d47381388
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Date de saisine : 13 Août 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le TJ hors JAF
Source officielle4ème Chambre
6622097d9ce1420008389a53
18 avril 2024
18 avril 2024
inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Janvier 2024 Date de la saisine : 08 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 30 NOVEMBRE 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TJ HORS JAF
Source officielle2ème chambre section A
678f383006f4e91c5f36c47c
20 janvier 2025
20 janvier 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/02473 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIX7 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67932fe59097fd849ae8ac22
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Décision attaquée : n° 22/14865 rendue par le TJ hors JAF
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
67134bfb208351cec6586687
16 octobre 2024
16 octobre 2024
saisine : 25 Mai 2024 Date de saisine : 05 Juin 2024 Nature de l'affaire : Action en contestation de congé et/ou demande de renouvellement de bail Décision attaquée : n° 22/01965 rendue par le TJ hors JAF
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
659f98d43328fa00087a2678
10 janvier 2024
10 janvier 2024
saisine : 14 Avril 2021 Date de saisine : 20 Avril 2021 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou en paiement de l'indemnité d'éviction Décision attaquée : n° 19/00287 rendue par le TJ hors JAF
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
659f98ec3328fa00087a2684
10 janvier 2024
10 janvier 2024
13 Juillet 2021 Date de saisine : 26 Juillet 2021 Nature de l'affaire : Action en contestation de congé et/ou demande de renouvellement de bail Décision attaquée : n° 17/02649 rendue par le TJ hors JAF
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
653b59ae502b828318c4e581
26 octobre 2023
26 octobre 2023
saisine : 20 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 20/02657 rendue par le TJ hors JAF
Source officielleCABINET JAF 3
6631324d19f939ca6242c0bb
11 avril 2024
11 avril 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 21/03742 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VPDJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [9] JUGEMENT
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467276.20230214
14 février 2023
14 février 2023
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101262_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique.
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