CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

659 résultats pour « Nakahe »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2206166_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

E C, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105165_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

C B représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400215_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

A B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2008:RD090

Cassation

14 avril 2008

14 avril 2008

ayant eu lieu en audience publique le 17 mars 2008 en l'absence de l'intéressé et de son avocat ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de Me Nakache

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c385882b39b2e73a056

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

né le 05 Janvier 1992 à FENI de nationalité Bangladaise Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Stéphane NAKACHE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2303927_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B..., représenté par Me Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’agence nationale des titres sécurisés a rejeté sa demande tendant à la rectification de la fiche

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02761_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

B, représenté par Me Nakache-Haarfi, demande à la cour : 1°) d'ordonner au préfet de la Haute-Garonne de communiquer l'entier dossier de sa première demande de titre de séjour et de sa demande de renouvellement

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0110JUD003358509

Admin. suprême

10 janvier 2012

10 janvier 2012

inline-block } .s7CB9076 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid }       PREMIÈRE SECTION             AFFAIRE NAKA

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106092_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2021, Mme A B, épouse C, représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2021 par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02597_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

à la Convention. Par ailleurs, dans les affaires Gryllic/Grèce et Zafiropoulos c

ECLI:CEDH:003-1383737-1451183

Admin. suprême

30 juin 2005

30 juin 2005

  Nakach c. Pays-Bas (n o 5379/02)   Violation de l’article 5 § 1 Le requérant, Bensaid Nakach, est un ressortissant marocain né en 1944.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005256_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

lequel le président de Brest métropole s'est opposé à la déclaration préalable déposée par la société Cellnex en vue de l'installation d'une station de téléphonie mobile sur un terrain situé rue Alfred Nakache

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406585_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

D..., représenté par Me Ouddiz-Nakache demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) l’aide d’un interprète en langue arabe ; 3°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69669c7fcdc6046d472da3e5

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me Maurice PFEFFER Me Vanessa NAKACHE ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/07365 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44UA

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a1453ebfa4c7b1df1a884f

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

représentant la compagnie d’assurance allemand Provinzial Reinhland Versischerung AG Dont le siège social est sis1 [Adresse 11] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Mickael NAKACHE

Source officielle
TJ

JCP REFERES

670edf0e1c3411ff3460bb84

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP LARRAT, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS Monsieur [N] [C], [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Katia OUDDIZ-NAKACHE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

668838a8342d338c20d30db3

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

N° RG 24/01000 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SND PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [A] [H], Né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Mickael NAKACHE de la SARL

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

668838ad342d338c20d30dff

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

N° RG 24/01002 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SNL PARTIES : DEMANDERESSE Madame [M] [L] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Mickael NAKACHE de la

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

668838e6342d338c20d30fae

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

N° RG 24/01070 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4S2O PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Z] [H], née le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Mickael NAKACHE de la

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

668838e8342d338c20d30fed

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

N° RG 23/05527 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4D3F PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Y] [N] née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 2], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Mickael NAKACHE de la

Source officielle

Page 15 sur 33

← PrécédentSuivant →