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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
6789f70339ae1759ccf60660
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[N] [K] né le 06 Avril 2004 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA 2 assisté de Maître Etienne NICOLAS, avocat au barreau de LYON, commis d'office et avec
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021852507
17 février 2010
17 février 2010
Miloud A, demeurant ..., Algérie ; M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-174330
18 mai 2017
18 mai 2017
APPENDIX Alin-Narcis GHIGA is a Romanian national who was born in 1975 and lives in Voila.
Source officielleCour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8ead3
17 janvier 2012
17 janvier 2012
INTIMES : Monsieur Nicolas X...
Source officielleRétention Administrative
6431061228558704f52e6851
7 avril 2023
7 avril 2023
APPELANT Monsieur [W] [P] né le 17 Janvier 1997 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Marianne BALESI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1103DEC005708400
3 novembre 2005
3 novembre 2005
On 13 July 2001 Kayseri Assize Court acquitted the police officers of all charges.
Source officielleciv3
61372141cd580146773f247c
21 mars 1990
21 mars 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole D..., veuve de M.
Source officiellesoc
61372231cd580146773fafc2
18 octobre 1994
18 octobre 1994
restauration rapide, dont le siège est à Saint-Germain-du-Puy (Cher), ..., 2 / Mlle Arzu D..., demeurant à Bourges (Cher), ..., 3 / Mlle Sophie Z..., demeurant à Vierzon (Cher), ..., 4 / Mlle Nicole
Source officielle2ème chambre section B
625fa53f8361df277dc59871
19 avril 2022
19 avril 2022
ARRÊT N° R.G : N° RG 19/00864 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HIP3 NG TRIBUNAL D'INSTANCE D'ALES 01 février 2019 RG :11.18.452 [W] [W] [W]-[J] C/ [S] Société [7] CHEZ [10]
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007086
22 août 2007
22 août 2007
Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018397250
19 mars 2008
19 mars 2008
d'annuler la décision du 8 février 2007 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du consul général de France à Alger
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0525JUD003252616
25 mai 2023
25 mai 2023
On the same date, they also informed the Court that on 14 July 2022 they had learned that Mr Nicolae-Alin Bratima, the applicant in application no.
Source officielleRétention Administrative
68fb978211af6ba0065f3ebf
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[U] [L] alias [V] [G], a eu la parole en dernier.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007084
22 août 2007
22 août 2007
décision en date du 24 février 2006 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du consul général de France à Alger
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005768
2 mars 2007
2 mars 2007
la décision du 7 avril 2005 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008212856
11 mai 2005
11 mai 2005
Vu la requête, enregistrée le 4 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Naima A, demeurant ... en Algérie ; Mme A demande que le Conseil d'Etat annule la décision
Source officielleciv1
613722becd58014677400eb4
10 décembre 1996
10 décembre 1996
Yves Z..., demeurant chez Mlle Isabelle Y..., allée Batailloux, 42680 Saint-Marcellin ci-devant et actuellement lieudit Le Pavé, 42130 Marcilly le Chatel, 4°/ de Mme Eugénie X..., veuve Z..., demeurant
Source officielleRETENTIONS
69d492bfcdc6046d475e6cb1
4 avril 2026
4 avril 2026
[U] [K] né le 31 Octobre 1991 à [Localité 1] (GÉORGIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] ayant pour conseil Me Nicolas BONNET, avocat au barreau de LYON, commis
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008223905
24 novembre 2006
24 novembre 2006
Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour confirmer la décision du consul général de France à Fès refusant à Mme A, ressortissante marocaine, le visa que celle-ci a sollicité
Source officiellecr
6137257acd5801467741e193
5 octobre 1993
5 octobre 1993
polissage à l'émeri qui était interdite, ce qui était de nature à exonérer le fabricant de la machine de toute responsabilité" ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt confirmatif attaqué que l'ouvrier Ali
Source officiellePage 15 sur 299