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Djamel X..., demeurant chez Mlle Y..., ... aux Mureaux (78130) ; M.

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Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Les Mureaux dans le département des Yvelines.

Y..., demeurant ... de L'Isle, 78130 Les Mureaux, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

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C se prévaut d'être le père d'un enfant français et fait valoir qu'il tente de s'en occuper en se rendant notamment à l'école maternelle de Victor Hugo de la commune de Mureaux où est scolarisé l'enfant

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sur l'impact du projet sur l'animation urbaine et le commerce de centre-ville, la requérante fait valoir que le projet aura des conséquences négatives du fait de son implantation, rappelle que les Mureaux

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, DES ELECTIONS AYANT EU LIEU POUR LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D'ETABLISSEMENT DE L'USINE DES MUREAUX APPARTENANT A LA SOCIETE NORD-AVIATION

TRAVAIL FUT CONVOQUE, TANDIS QU'IL SE TROUVAIT EN DEPLACEMENT SUR UN CHANTIER DANS LES LANDES, AU GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MEULAN POUR L'ENQUETE LEGALE PUIS AU CENTRE DE CONTROLE MEDICAL DES MUREAUX

est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1989 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre), au profit de la société Entreprise industrielle, dont le siège social est aux Mureaux

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DESQUENNE ET GIRAL, société anonyme dont le siège social est Chemin de la Ferme de la Haye, Les Mureaux

X..., dont le siège est ... (19ème), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 22 mars 1989 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de Mme Annette Y..., demeurant ..., Les Mureaux (

Ismaël, Victor X..., demeurant ... aux Mureaux (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de Mme Cyprienne Z..., épouse Y..., demeurant

Jacob X..., 2 / Mme Germaine X..., demeurant ... aux Mureaux (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), au profit : 1 /

propriétés bâties, taxe spéciale d'équipement et taxe sur les ordures ménagères et taxe GEMAPI mises à sa charge au titre de l'année 2021, à raison de son site industriel implanté sur la commune des Mureaux

A résidait aux Mureaux, dans le département des Yvelines.