Accord portant sur le régime de travail concernant l'établissement de Varennes-Vauzelles, site de ST Pierre Le Moûtier

Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'amélioration des conditions de travail du personnel et des conditions d'accueil des clients dans le secteur de Moutiers

apurement significatif du passif ; que le mandataire judiciaire indiquait dans son rapport du 26 avril 2010 qu' « un apurement par une cession amiable d'une partie de l'actif immobilier (bâtiment des Motiers

Etablissement hospitalier public - Centre de long sejour de Saint-Pierre-le-Moutier - (Nièvre). n° 2011-003.

cup's (SAS) et qu'elle ne peut se voir reprocher d'avoir abusivement soutenu la société Mouty cup's (SAS), - débouté la société Mouty cup's (SAS) de sa demande d'annulation des quatre contrats de prêt

La SA MORTIER CONSTRUCTION a interjeté appel principal de cette décision.

la SNC LEOPOLD MOURIER (ci-après : « MOURIER ») est spécialisée dans la construction et l'exploitation de résidences services séniors et d'EHPAD.

DU MORTIER-I C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 09 Avril 2025 APPELANTE : SCI DU MORTIER-I, SCI immatriculée au

du Puy-de-Dôme a déclaré d'utilité publique le projet de la commune de Thiers ou son concessionnaire, la Société d'Equipement de l'Auvergne, de créer et aménager la zone d'aménagement concerté de Moutiers

EN DATE DU 26 NOVEMBRE 1956 ORDONNANT LE REMEMBREMENT DE LA COMMUNE DE MOUTIERS SUR LE LAY, 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR MELLE X...

PRESENTS AU COURS DE LA "DERNIERE ANNEE CONNUE" ; ATTENDU QUE L'UNION REGIONALE DES SOCIETES DE SECOURS MINIERES DE L'EST A ETABLI LE 22 JANVIER 1974 ET NOTIFIE A LA SOCIETE DES MINES D'ANDERNY-MOUTIERS

encore de la sorte, la cour d'appel a méconnu le sens et la portée de la clause stipulée au contrat, prévoyant que la commission ne serait calculée que sur le seul chiffre d'affaires de l'agence de Moutiers

suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2025, Mme A... transmet au tribunal copie de la décision en date du 15 septembre 2025 par laquelle le directeur du centre hospitalier Albertville Moutiers

des intérêts visés par l'article 79 du code minier, tant que le concessionnaire reste titulaire du titre minier ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'à l'exception des concessions de Valleroy et Moutiers

DU MORTIER-I C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 09 Juillet 2025 APPELANTE : SCI DU MORTIER-I, SCI immatriculée

Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 18 octobre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Albertville-Moûtiers

Article 2 : La commune de Moustiers-Sainte-Marie est condamnée àpayer à M. et Mme Y... une indemnité de 150 000 F. Cette somme portera intérêts à compter du 5 juillet 1982.

(Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1988 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), au profit de : 1°) Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant à Jouy-Le-Moutier