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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DTA_2216798_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2022 au tribunal administratif de céans, Mme D B, représentée par Me Mouberi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510351_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A B, représenté par Me Mouberi, demande au juge des référés, saisi en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui fixer
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2310068_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A B, représenté par Me Mouberi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer un rendez-vous
Source officielle11ème chambre
DTA_2310163_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., représenté par Me Mouberi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 7 août 2023 ayant refusé d’enregistrer sa demande de délivrance d’un titre de séjour
Source officielle5ème Chambre
DTA_1908350_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A Prince C, représenté par Me Aimé Mouberi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302607_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, Mme C, représentée par Me Mouberi, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01469_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A, représenté par Me Aimé Mouberi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, sur le fondement de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02134_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
D, représenté par Me Mouberi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b18
30 septembre 2014
30 septembre 2014
né le 08 Avril 1963 à Dinan (22100) ... 22640 Tramain Représenté par la SELARL DE MORHERY-GAULTIER, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉE : Madame Valérie Claudine Yvette Y... épouse X...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504689_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A été entendu au cours de l’audience publique du 17 mars 2026 : -le rapport de Mme Moutry, rapporteure. Par un arrêté du 15 août 2025, le préfet des Alpes-Maritimes a pris à l’encontre de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500641_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. d'Izarn de Villefort, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Moutry, première conseillère.
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2304366_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée ; - et les observations de Me El Attachi, représentant M. B, et de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302081_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 novembre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, rapporteure, - les conclusions de Mme Soler, rapporteure publique, - et les observations de Me Luciani
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2305573_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée ; - les observations de Me Marangoni, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306035_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 février 2026 : - le rapport de Mme Moutry, - les conclusions de Mme Monnier-Besombes, rapporteure publique, - et les observations de Me Curti,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304990_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 6 janvier 2026 : - le rapport de Mme Moutry, première conseillère, - les conclusions de Mme Soler, rapporteure publique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304993_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 6 janvier 2026 : - le rapport de Mme Moutry, - les conclusions de Mme Soler, rapporteure publique, - et les observations de Me Lanciano, substituant
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2305037_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée ; - et les observations de Me Lestrade, représentant M.
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2505543_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 9 octobre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée ; - les observations de Me Hmad, représentant M.
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2401885_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée ; - les observations de Me Mahoune, représentant M.
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