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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
16e chambre
5fdb824ba0bff360b7dfab1b
28 février 2019
28 février 2019
C/ la société MY MONEY BANK nouvelle dénomination de la société SCPA GE MONEY BANK...
Source officielle9ème chambre 1ère section
686c1140dd7001754d61bdfe
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu l'assignation du 29 novembre 2023 délivrée par la société MY MONEY BANK à la société GENERALI VIE ; Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de la société MY MONEY BANK notifiées par
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
653b59a6502b828318c4e56c
26 octobre 2023
26 octobre 2023
déchéance du droit aux intérêts de la société My Money Bank, - condamné solidairement M. et Mme [M] à payer à la société My Money Bank la somme de 30 064,38 euros augmentée des intérêts au taux légal
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
677e1633dbb9bd42de09fb8a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[S] fait valoir l'absence d'intérêt à agir de la SA My Money Bank et la nécessaire prorogation de son plan de redressement.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201709
13 novembre 2014
13 novembre 2014
statué un mois avant la date prévue pour l'adjudication, n'est pas susceptible d'appel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur des poursuites à fins de saisie immobilière exercées par la société GE Money
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201143
10 juin 2010
10 juin 2010
second moyen : Vu l'article 1153 du code civil ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, que la société Sovac immobilier, devenue la société GE Money
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110157
6 avril 2016
6 avril 2016
Bank aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société GE Money Bank ; la condamne à payer à M.
Source officielle4ème chambre civile
68e88bb93ea43407b9fbcdb8
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par acte d’huissier du 7 décembre 2012, les emprunteurs ont appelé à la cause GE Money Bank, devenue My Money Bank, afin d’être relevés et garantis des condamnations qui pourraient être prononcées à leur
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1113DEC004688422
13 novembre 2025
13 novembre 2025
It held, inter alia , that he had acted with direct intent to conceal the illicit origin of money in his bank account.
Source officielleChambre civile 1-6
6789f230e53fca3659f672a6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
MY MONEY BANK Anciennement dénommée GE MONEY BANK N° Siret : 784 393 340 (RCS [Localité 21]) [Adresse 3] [Localité 14] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité
Source officielle16e chambre
5fdbd326ce7052b20af93578
24 janvier 2019
24 janvier 2019
C/ Société MY MONEY BANK ANCIENNEMENT DENOMMEE GE MONEY BANK ...
Source officielle16e chambre
60362463d016cd87bc526e40
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Cette opération a été financée au moyen d'un prêt d'un montant de 186.000€ consenti le 9 mai 2007 par la société GE MONEY BANK par l'intermédiaire de Madame [I] [D] exerçant sous l'enseigne commerciale
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0903DEC007520116
3 septembre 2019
3 septembre 2019
In particular, the money laundering had consisted in transferring major sums of money to San Marino. 3.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110112
3 février 2021
3 février 2021
Bank, anciennement dénommée Ge Money Bank, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.
Source officielleService des Criées
668c41a6894f7f4d2e0f4c79
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Or, il est justifié que la société GE MONEY BANK, prêteur de deniers, a seulement changé de dénomination pour s'appeler la société MY MONEY BANK.
Source officiellechambre 8 section 3
60354f5672c138784c30eca9
12 mai 2016
12 mai 2016
8 SECTION 3 ARRÊT DU 12/05/2016 *** N° MINUTE : N° RG : 15/04674 Jugement (N° 14/03254) rendu le 19 Juin 2015 par le Juge de l'exécution de Boulogne-sur-Mer REF : CC/VC APPELANTE SCA GE MONEY
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5308
27 juin 2002
27 juin 2002
The applicant contacted the customs authorities to reclaim the money in October 1996.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1870
6 novembre 2008
6 novembre 2008
The money – which was considered to be physical evidence of the commission of the offence – was confiscated.
Source officielleChambre 3-3
68e899f060ca52a2831c01fc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MY MONEY BANK, nouvelle dénomination de la sté GE MONEY BANK, représentée par ses dirigeants, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN
Source officielleRéférés Premier Président
63ca43199066fd7c90fc280b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [O] [F] épouse [R], [H] [R], SA MY MONEY BANK --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePage 15 sur 794