et les divers titulaires de droits à l'intérieur du périmètre des opérations faisant l'objet d'une déclaration d'utilité publique et les prendre pour base lorsqu'ils ont été conclus avec au moins la moitié

et les divers titulaires de droits à l'intérieur du périmètre des opérations faisant l'objet d'une déclaration d'utilité publique et les prendre pour base lorsqu'ils ont été conclus avec au moins la moitié

doit donner lieu à réparation intégrale, sans perte ni profit pour la victime ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué a intégré dans l'assiette des pertes de gains professionnels actuels et futurs une « moitié

Pour dire que l'intégralité des biens successoraux, meubles et immeubles, doit être partagée par moitié entre M. [F] [X], d'une part, et M.

Nous n'arrivons pas à placer deux mots pour tenter d'apaiser la situation qui est très tendue. La situation devenant incontrôlable et dangereuse pour nous, nous décidons de quitter les lieux. M.

MOTIFS DE LA DECISION : L'article L.223-27 du code de commerce dans sa rédaction applicable, dispose dans ses alinéas 4 et 5 que un ou plusieurs associés détenant la moitié des parts sociales ou détenant

par la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE DE MONT

soit fait interdiction d'utiliser l'expression fourrure de synthèse ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que le GIE fait grief à l'arrêt d'avoir interdit l'utilisation du mot

X... qui était salarié de la société Sirti en qualité de monteur depuis le 2 septembre 1986 a été licencié le 25 avril 1996 pour motif économique ; Attendu que la société Sirti fait grief à l'arrêt

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2001, qui, pour menaces de mort réitérées, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

nettement l'adhérence de la moto et rendant très aléatoire tout freinage d'urgence, Mehdi X... a, par une probabilité très importante d'accident corporel, exposé directement autrui à un risque immédiat de mort

présent, est-il coupable d'avoir à Argenteuil (95), le 13 juillet 1993, en tous cas sur le territoire du département du Val d'Oise et depuis temps n'entraînant pas prescription, volontairement donné la mort

au traitement du son et à sa transmission ; qu'il résultait encore des fiches de fonction versées aux débats qu'une partie des tâches attribuées aux ingénieurs du son était commune avec celles d'un monteur

procédure pénale ; "en ce que la question n° 1 est ainsi libellée : "L'accusée Mireille X... est-elle coupable d'avoir, à Saint-Martin d'Armagnac -Gers-, le 7 juin 1991, volontairement donné la mort

Y..., elle est en droit de revendiquer la propriété de la moitié des parts émises par la SARL Y... le 18 juillet 1988 et attribuées à M.

[O] était poursuivi pour avoir causé la mort de M.

"Sun" terme distinct du mot "Deep", c'est à bon droit que la cour d'appel a retenu qu'en l'absence de reproduction à l'identique de la marque revendiquée, la contrefaçon ne pouvait être appréhendée que

_________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Monte