COP NET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 13/07/23 à : - Me Sylvain FERNEZ, avocat au barreau de NICE - Me Christian MAILLARD de la SCP MAILLARD ET LEFEVRE, avocat

La société Entreprise Jean Lefebvre, M.

George Nicolaou (Chypre), Zdravka Kalaydjieva (Bulgarie), juges , Ljiljana Mijović (Bosnie-Herzégovine) , Dean Spielmann (Luxembourg) , Vladimiro Zagrebelsky (Italie) , juges suppléants , ainsi que Michael

Beaussant Lefèvre, M. [G] [K] a mis en vente un dessin, préalablement expertisé par M. [M] [S] qui l'a décrit ainsi dans le catalogue : « Lot 809.

D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la société Lefevre et autres est rejetée.

FONCIER D'ARTOIS dont le siège est situé [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Fabien Chirola, avocat au barreau de Lille PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre, première présidente de

MJS PARTNERS es qualité de liquidateur de Madame [K] [L] née [S] dont le siège social est situé [Adresse 11] [Localité 7] non comparante ni représentée PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre, première

LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI représenté par Me Christophe DELATTRE, substitut général, en ses réquisitions écrites PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre, première présidente de chambre

Lefeuvre, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 23 décembre 2024 pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Christian Berquet DÉBATS : à l'audience publique du

Christophe DELATTRE, substitut général PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 19 juillet 2024 pour remplacer le premier président empêché

de la baie du Mont-Saint-Michel. 1.

Guérin, conseiller doyen, Mmes Darbois, Poillot-Peruzzetto, Pomonti, Champalaune, Sudre, Michel-Amsellem, Fevre, MM.

clôturée le 06 Novembre 2006 Audience de plaidoiries du 19 Décembre 2006 LA DEUXIÈME CHAMBRE, section B, de la COUR D' APPEL de LYON, composée lors des débats et de la délibération de : * Michel

, 16 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 150 MARCUZZI CLAUDE, 30 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 151 MARTINE MICHEL, 13 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 152 MICHAUX JEAN, 3 RUE DE ROME, LAMBERSART 153

[R] [Y] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 13] (RHONE) [Adresse 8] [Localité 6] représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON assisté de la SELARL FORESTIER-LELIEVRE

.) - RG no 03/13565 APPELANTE SARL STILL nouvelle dénomination de la Société STILL & SAXBY pris en la personne de son gérant 6 Boulevard Michael Faraday SERRIS 77716 MARNE LA VALLEE CEDEX 4 représentée

Société ETDE SUD EST représentée par ses dirigeants légaux 1 avenue Eugène Freyssinet 78062 SAINT QUENTIN EN YVELINES CEDEX représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Michel

barreau de Paris DÉFENDEUR : Monsieur [U] [N] [G] [O] né le 03 Mars 1992 à [Localité 8] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] non comparant ni représenté PRÉSIDENTE : Michèle

LEFEUVRE, première Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Christian BERQUET, DÉBATS : à l'audience

[Localité 3] (BELGIQUE) Ayant pour avocat postulant Me Guilhem D'HUMIERES, avocat au barreau de LILLE et pour avocat plaidant Me Bruno VINCENT, avocat à la HULPE (Belgique) PRÉSIDENTE : Michèle