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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90291
9 mars 2023
9 mars 2023
l'arrêt rendu le 20 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu les observatio ns présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Jean-Christophe
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90317
9 mars 2023
9 mars 2023
[F] [P] à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 mars 2022 par la cour d'appel de Rouen ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90295
9 mars 2023
9 mars 2023
l'arrêt rendu le 6 avril 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Jean-Christophe
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90124
27 janvier 2023
27 janvier 2023
d'Amiens, dans l'instance enregistrée sous le numéro S 22-12.247 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Jean-Christophe
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88283
27 janvier 2023
27 janvier 2023
laquelle sera examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu l'avis de Jean-Christophe
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90137
27 janvier 2023
27 janvier 2023
l'arrêt rendu le 29 novembre 2021 par la cour d'appel d'Amiens ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Jean-Christophe
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90125
27 janvier 2023
27 janvier 2023
d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro Q 22-12.176 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Jean-Christophe
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88280
27 janvier 2023
27 janvier 2023
par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Jean-Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9286d
15 octobre 2015
15 octobre 2015
* * * Par acte authentique du 6 mai 2010, Jean-Michel A... et Mme Martine Z..., épouse A..., ont promis de vendre à M. Jean-Yves X... et Mme Y... C..., épouse X...
Source officiellesoc
613722eecd5801467740360a
26 novembre 1997
26 novembre 1997
Jean-Claude E..., 10°/ de M. Jean-Jacques F..., 11°/ de M. C. G..., 12°/ de M. Yvan H..., 13°/ de M. Patrick I..., 14°/ de Mme Thérèse J..., 15°/ de M. Olivier K..., 16°/ de M. N. L..., 17°/ de M.
Source officielleciv3
613721cccd580146773f7723
9 décembre 1992
9 décembre 1992
Christophe, Xavier D..., demeurant ...
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008237019
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Jean-Claude DF, demeurant ..., M. Etienne DD, demeurant ..., M. Gilles DG, demeurant ..., Mme Micheline DH, demeurant ..., Mme Monique B, demeurant ..., M. Michel C, demeurant ..., M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007936291
4 novembre 1996
4 novembre 1996
Michel Y..., à M. Jacques D..., à MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e39
8 décembre 2017
8 décembre 2017
Michel Z... et Mme Laure A..., épouse Z... (les époux Z...), ont promis de vendre, jusqu'au 27 janvier 2015, à M. Jean-Luc Pouch et Mme Marie-Claude Y..., épouse X...
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6866d5c5d33109fd079b20e1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PACIFICA, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante Madame [T] [G] épouse [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur
Source officielle3ème chambre 3ème section
668ed17b2980a82f59d992a6
10 juillet 2024
10 juillet 2024
3ème chambre 3ème section N° RG 18/00409 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMDHB MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint assisté de Lorine MILLE, greffière, DEBATS
Source officielleciv1
613720d7cd580146773eed6c
7 février 1989
7 février 1989
Paul C..., demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin), 21 Place Broglie, b) Monsieur Jean-Marie C..., demeurant à BIPP, Avenue ..., c) Monsieur Dominique C..., demeurant à Strasbourg-Hoenheim (Bas-Rhin),
Source officielleRETENTIONS
695f7dd8cdc6046d479b3a8a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Mathilde COQUEL, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b9c
16 novembre 2005
16 novembre 2005
B SMABTP C / Jean-Michel X... S. C. I. RUE ANSELME S. C. P.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6684eb05a0de54ff609f7fc2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère
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