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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000019279047
17 juillet 2008
17 juillet 2008
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 15 février 2008 du consul général de France à Ho Chi Minh
Source officielleChambre 6/Section 4
68e403dc681ed727f2a3ebad
6 octobre 2025
6 octobre 2025
En conséquence, la demande de nullité du rapport d’expertise de la SASU MONDIAL RENOVER ARCHI et de la SA MIC INSURANCE COMPANY sera déclarée irrecevable.
Source officielle1ere Chambre Section 1
68676390a9510a2e90cf2524
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[G] [I], les sociétés Group France Eco-Logis, KS Team et Mic Insurance Company des demandes formées au titre de l'article 700,1° du code de procédure civile, - débouté M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01225_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) MICS exerce une activité de commerce de détail d'habillement sous l'enseigne " Dune ".
Source officielle7ème chambre 1ère section
66294e08204c0caeeb991ed7
23 avril 2024
23 avril 2024
Signée par Monsieur DELSOL Mathieu, Juge de la mise en état, et par Madame Marie MICHO, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle7ème chambre 1ère section
6616d91163271232b2e4c395
2 avril 2024
2 avril 2024
barreau de PARIS, vestiaire #E0478 Société DMI [Adresse 16] [Localité 5] défaillante non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Perrine ROBERT, Vice-Président assistée de Madame Marie MICHO
Source officielleChambre 0 REFERES
6704404d8d5cd4a8759778b7
7 octobre 2024
7 octobre 2024
* La société MIC INSURANCE COMPANY demandait au juge des référés de : Constater qu’aucune demande n’est dirigée à son encontre, Juger qu’il n’appartient pas à la MIC INSURANCE de se prononcer sur
Source officielle6ème chambre civile
6866f25bd33109fd079b7a63
1 juillet 2025
1 juillet 2025
- Débouter la Compagnie MIC Insurance de ses prétentions. - Déclarer recevables les demandes des consorts [W]-[E] à l'encontre de la Compagnie MIC Insurance.
Source officiellecomm
61372148cd580146773f2826
20 mars 1990
20 mars 1990
International (société MIC) ; que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200251
21 février 2008
21 février 2008
X..., chirurgien, était assuré pour sa responsabilité professionnelle par la société Aig Europe (AIG) jusqu'au 31 décembre 2001 et par la société Medical Insurance Company (MIC) à partir du 1er janvier
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86387
24 septembre 2002
24 septembre 2002
DE L'EXPANSION - 69340 FRANCHEVILLE représentée par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de la SCP PLOUTON ET DOLMAZON avocats au barreau de LYON à : INTIMEES L'ASSOCIATION MIC
Source officiellesoc
6137211acd580146773f0fea
25 janvier 1990
25 janvier 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LE CENTRE MICHE SOGNY DE RECHERCHE PSYCHOPEDAGOGIQUE ET MUSICALE, dont le siège est ... (16ème), en cassation
Source officielle4e chambre civile
64a7b0663bcaf505db69675f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la déclaration d'appel de la société Mic Dac en date du 03 avril 2019 et l'appel incident de Mme [R].
Source officielleChambre des Référés
68e55fbe0e2901d10fa3cd06
7 octobre 2025
7 octobre 2025
cause et la société MIC insurance company émet protestations et réserves.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201966
10 décembre 2009
10 décembre 2009
., neuro-chirurgien, assurée par la société ACE european group au titre de sa responsabilité civile professionnelle jusqu'au 31 décembre 2002, puis, ensuite, par la société Medical insurance company (MIC
Source officielleChambre 10 cab 10 H
65a978ad19a7f19a78305ac2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
De ce fait, c’est à bon droit que la SA MIC INSURANCE COMPANY leur dénie sa garantie.
Source officielleChambre 1-3
6974c039cdc6046d478c117d
23 janvier 2026
23 janvier 2026
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] représentée par Me Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat au barreau de NICE SA MIC
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163f88c52184c47dc90bafc
18 janvier 2010
18 janvier 2010
civile au profit de la compagnie MIC et de la CPAM du Tarn.
Source officielleChambre 1 Section 6
69cee823cdc6046d47e98a47
2 avril 2026
2 avril 2026
La société MIC INSURANCE COMPAGNY a formulé oralement protestions et réserves. L’affaire a été mise en délibéré.
Source officielleChambre 2 A
6905d48318ad6c6cb289686f
11 octobre 2024
11 octobre 2024
d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/02141 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKDI Décision déférée à la cour : 02 Mai 2024 par le juge de la mise en état de [Localité 3] APPELANTE : Société MIC
Source officiellePage 15 sur 110