AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372655cd58014677424c28
23 janvier 2001
23 janvier 2001
X... avait été embauché pendant la période d'interdiction par la société Maleyran qui exerçait, comme la société Fonderie de Saint-Calais, une activité d'usinage de pièces métalliques, les juges du fond
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civ3
6137222dcd580146773fadb3
27 avril 1994
27 avril 1994
social est Mas des Tourelles à Aigues-Mortes (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1992 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de : 1 / La société Atelier de construction métallique
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