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60 963 résultats pour « Metayer-Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372655cd58014677424c28

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

X... avait été embauché pendant la période d'interdiction par la société Maleyran qui exerçait, comme la société Fonderie de Saint-Calais, une activité d'usinage de pièces métalliques, les juges du fond

Source officielle

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CC

civ3

6137222dcd580146773fadb3

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

social est Mas des Tourelles à Aigues-Mortes (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1992 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de : 1 / La société Atelier de construction métallique

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe6ff

Cassation

19 octobre 1995

19 octobre 1995

Pyramide, 92000 Paris-La Défense, 2 / de la société Imphy, société anonyme, dont le siège est immeuble Ile-de-France, 4, place de la Pyramide, 92000 Paris-La Défense, 3 / de la société Sprint métal

Source officielle
CC

civ1

613721a2cd580146773f56b5

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

, d'autre part, en se fondant sur les seules conclusions de l'expert pour déclarer que les accidents litigieux résultaient du décollement des bandes de polyuréthane posées par elle sur les noyaux métalliques

Source officielle
CC

civ2

61372342cd5801467740776b

Cassation

11 février 1999

11 février 1999

électriques, ne pouvait s'abstenir de dire en quoi la société pouvait normalement prévoir qu'une personne tenterait de dégager un objet pris dans les fils électriques à l'aide d'une tige de cuivre, métal

Source officielle
CC

soc

613722f0cd5801467740377f

Cassation

15 janvier 1998

15 janvier 1998

l'accident n'était pas dû à la faute inexcusable de l'employeur ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que, s'agissant de structures métalliques

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00522

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 septembre 2019), la société Saga a pour activité la conception, la fabrication et la commercialisation de bijoux en métaux précieux, se fournissant en matières

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e842

Cassation

3 janvier 1994

3 janvier 1994

Impôts font foi jusqu'à preuve contraire, cette force probante ne peut, sans renversement de la charge de la preuve, concerner que la constatation directe des faits constitutifs d'une infraction en matière

Source officielle
CC

soc

6137222ecd580146773fae13

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Conception en métallerie et aluminium, (LCMA), venant aux droits

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CC

cr

613725d0cd58014677420b65

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Mathieu, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 17 décembre 1993, qui, pour homicide et blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et défaut

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CA

3e chambre civile

6a0ff0fbcdc6046d47893688

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Selon devis daté du 25 mars 2024, la SCI [J] et Fils a confié notamment à la SAS Construction Métallique Languedocienne la fourniture, la réalisation et la pose de couvertures métalliques de l'immeuble

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TCOM

Trib. de Commerce

67fa31cdbf3fa8f9fc6e304d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F37 Numéro de Procédure collective : 2025RJ30 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [T] Métallerie

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CA

3ème Chambre Commerciale

5fca84ccc7d9a9754dd39196

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

L'objectif imposé par la société Paprec à la société Atlantic Métal était de tendre vers un stock nul de matières.

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CA

Chambre 1-4

69d8a128cdc6046d47bd119c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

à payer à la société A2 Var Métal la somme principale de 5668,88 euros .

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CA

4ème Chambre

6a0fe934cdc6046d4787d499

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Services de sa demande relative à son préjudice de jouissance ; - Débouté la société Metal Services de sa demande relative aux préjudices annexes et tracas ; - Condamné la société Metal Services à payer

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comm

613723cbcd5801467740e430

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

du couvercle, ayant une forme particulière et comportant chacune un trou allongée (permettant d'insérer une boucle fixée sur la face avant dans laquelle peut se glisser une tringle) ; un couvercle en métal

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300068

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

, la cour d'appel a violé l'article 1792 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que la corrosion du métal des baies coulissantes, des portes d'accès en façade arrière, des

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00116

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

l'année précédente et qu'étant un professionnel averti élevant plus de 600 bêtes sur 270 hectares de terres agricoles, il ne pouvait ignorer les techniques d'amendement des sols et les usages en la matière

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CC

cr

613726a5cd5801467742754a

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 15 000 euros outre l'interdiction des droits civiques, civils et familiaux pendant cinq ans, l'interdiction d'exercer l'activité professionnelle de récupération de métaux

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CC

cr

6137262ccd5801467742381d

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

diplômé et la rubrique " poste à risques " avait été renseigné par " non " ; " alors que, dans ses conclusions d'appel, le demandeur avait fait valoir que selon l'enquête, la présence de la pièce métallique

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