CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 848 résultats pour « Merques-Melchy »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2302819_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Le Merlus, conseiller, a été entendu, au cours de l’audience publique. Les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302902_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Le Merlus, conseiller ; les observations de Me Sunar, substituant Me Belliard, représentant Mme B.... Le préfet de Mayotte n’était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301385_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Le Merlus, - les observations de Me Ratrimoarivony substituant Me Belliard, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201464_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Le Merlus, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - et les observations de Me Affejee, représentant la société SAC CTA. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204232_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le Merlus, conseiller ; - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - et les observations de M. C..., représentant le préfet de Mayotte.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204241_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le Merlus, conseiller ; les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500431_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Le Merlus, conseiller, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500434_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Le Merlus, conseiller, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500837_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Le Merlus, conseiller, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100916_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le Merlus, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203119_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le Merlus, conseiller ; les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102614_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Le Merlus, - les observations de M. B, - le préfet n'étant ni présent et ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101162_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Le Merlus, conseiller, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes et ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206372_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Le Merlus, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - les observations de Me Sunar, substituant Me Ali, représentant Mme F....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2103181_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Le Merlus, - les observations de Me Dedry substituant Me Ahamada, représentant Mme C, - le préfet de Mayotte n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103413_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Le Merlus a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étaient ni présentes et ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001322_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Le Merlus, conseiller, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - les parties n'étaient ni présentes et ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400552_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le Merlus, - les observations de Me Sunar, substituant Me Belliard, représentant Mme A B, - le préfet de La Réunion n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401266_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Le Merlus, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2414095_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Le Merlus pour statuer sur les litiges relevant de cet article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Page 15 sur 143

← PrécédentSuivant →