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529 résultats pour « Merdassi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fd6

Appel

17 avril 2002

17 avril 2002

MUTUELLE DE PREVOYANCE SANTE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège ... représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de la SCP MERCADIER-MONTAGNE

Source officielle

Page 15 sur 27

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Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Créations

Merdassi, Chihab

SIREN 900781998Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/06/2026

Voir →

Radiations

MERDASSI, Chihab

SIREN 900781998Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

16/01/2026

Voir →

Modifications diverses

MERDASSI, Abdelwaheb, Waheb

SIREN 881770994Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

19/10/2025

Voir →

Modifications diverses

MERDASSI, Abdelwaheb, Waheb

SIREN 881770994Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

31/07/2025

Voir →

Créations

MERDASSI, Wajdi

SIREN 944560994Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

31/05/2025

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd865fe

Appel

14 janvier 2003

14 janvier 2003

Tribunal des affaires de sécurité sociale de CAHORS en date du 15 Novembre 2001 d'une part, ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT 238 rue Hautesserre 46015 CAHORS CEDEX Rep/assistant : la SCP MERCADIER-MONTAGNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c168

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

née le 08 Avril 1983 à DOLE (39100) de nationalité française demeurant... ... 46100 FIGEAC représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Philippe MERCADIER, avocat (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c188

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

représentée par la SCP GUY NARRAN, avoués assistée de Me Philippe MERCADIER, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 005487 du 18 / 01 / 2008 accordée par le bureau d'aide

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03557_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Cette allée comprend sur une partie de ce dernier côté un alignement de cinq merisiers d'environ 10 mètres, et, en face, au moins un magnolia de 6,50 mètres.

Source officielle
TJ

Référés Civil

686842af4965b5d9df32765e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me VEZZANI + 1 CCC à Me MERASLI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 JUILLET

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6618cefb7935f50008be4071

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

I] [Adresse 4] [Localité 7] Monsieur [Y] [R] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Murielle BELLIER, avocat au barreau de COMPIEGNE et ayant pour avocat plaidant Me Alexandre MERDASSI

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

68e579100e2901d10fa539fa

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

à la vente au mardi 20 janvier 2026 (10 heures) ; - DIT que la visite des biens immobiliers saisis sera effectuée la 1ère semaine de janvier 2026 (semaine 1) avec le concours de la SCP DEMULLIER MERCADIER

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

63d229a69b3c8605deec1d59

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS 456 204 809 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Thierry CHEVALIER, SCP MERCADIER-CHEVALIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b54

Appel

24 mars 2003

24 mars 2003

trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Odette X.... épouse Y... représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de la SCP MERCADIER-MONTAGNE

Source officielle
CC

comm

61372300cd580146774043ae

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Mers, dont le siège est ..., 2°/ la société Bedese, dont le siège est Gumrukl Meydani

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503398_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

D..., demeurant 11 rue des Merisiers, Sognes 89260 Perceneige est désigné en qualité d’expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600137_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

D..., demeurant 11 rue des Merisiers, Sognes 89260 Perceneige est désigné en qualité d’expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600565_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

F..., demeurant 11 rue des Merisiers, Sognes 89260 Perceneige est désigné en qualité d’expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600711_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

E..., demeurant 11 rue des Merisiers, Sognes 89260 Perceneige est désigné en qualité d’expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504041_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

E..., demeurant 11 rue des Merisiers, Sognes 89260 Perceneige est désigné en qualité d’expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504246_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

E..., demeurant 11 rue des Merisiers, Sognes 89260 Perceneige est désigné en qualité d’expert.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-203025

Admin. suprême

26 mars 2020

26 mars 2020

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } Communicated on 26 March 2020 Published on 18 May 2020   FIFTH SECTION Application no. 46298/19 Merabi

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme Y

6137230ccd58014677404bc4

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Mazen X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (2ème chambre), au profit de Mme Marie Alice Y..., demeurant Merosier Narbal L2, Appt. 12

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007831_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

. / Petits arbres (1/2 tige) : merisiers, alisiers. / Cépées : prunus padus, amélanchiers. / Arbustes : rosiers botaniques, symphorines () ". 5.

Source officielle