Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0330DEC005385100
30 mars 2006
30 mars 2006
Niyazi Mercan.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-186291
5 septembre 2018
5 septembre 2018
margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2018)310 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Mercan
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00945
10 juillet 2007
10 juillet 2007
Bonnet) a assigné la société Bacchus Wine and Spirits Merchants Ltd (société Bacchus) en paiement de bouteilles qu'elle lui avait livrées ; que celle-ci a formé une demande reconventionnelle en paiement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301368
16 décembre 2008
16 décembre 2008
à organiser où les commerces, les bureaux et les services sont limités ; que situées en secteur constructible ces parcelles qui constituent une unité foncière dispose d'une façade sur le chemin de Merchin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301370
16 décembre 2008
16 décembre 2008
sont limités et destinée plus spécifiquement à l'accueil des activités de logistique ; que situées en secteur constructible, ces parcelles constituent une unité foncière avec façade sur le chemin de Merchin
Source officiellecomm
61372162cd580146773f34d1
26 novembre 1990
26 novembre 1990
Bouches-de-Rhône), la société Jokelson et Handisaen, ..., 2°/ de la société Marseille Vrac-Navrac, dont le siège est à Marseille (16e) (Bouches-du-Rhône), Terre Plain Mourepisne, 3°/ de la société Merchants
Source officielleciv3
613723d5cd5801467740ebe3
30 janvier 2002
30 janvier 2002
ne soit démontré, et que faute d'être inscrite au registre du commerce ou au répertoire des métiers à la date du congé, la société Imprim'Villers ne pouvait pas se prévaloir du statut des baux com- merciaux
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894a5
21 mai 2007
21 mai 2007
des huit parcelles suivantes situées : -à Sainghin en Mélantois, lieudit Au chemin perdu, cadastrée section ZM no 3 pour une contenance de 6. 492 m ² et ZM no 103 pour 150 m ², -à Lesquin, lieudit Merchin
Source officielleciv1
EN CE QU' il a rejeté les demandes dirigéesc/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2018:C110364
6 juin 2018
6 juin 2018
C... et de la société MERCATOR, M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-186292
5 septembre 2018
5 septembre 2018
margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s74384AE5 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:35.4pt } Resolution CM/ResDH(2018)310 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Mercan
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-238626
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Türkiye 21/01/2022 Hasan SAYAR 1978 Istanbul Turkish 7. 36862/22 Mercan v. Türkiye 05/07/2022 Halil MERCAN 1985 Istanbul Turkish
Source officielleciv1
61372270cd580146773fd057
3 mai 1995
3 mai 1995
Y..., chirurgien, à la Clinique de l'Espérance ; qu'à la suite de l'apparition d'un abcès pariétal au niveau de la cicatrice, plusieurs méchages successifs ont été pratiqués en mars et avril 1982 ;
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1213DEC004749708
13 décembre 2016
13 décembre 2016
Bölge, Block No. 7269, Parcel No. 4 1989 04/11/2008 Antalya Civil Court, E.2007/384 K.2008/344 14/06/2010 E.2010/6497 K.2010/11047 74534/10 Mercan and Orhan 19/10/2010 Kezban MERCAN 1927
Source officielleciv1
613724ddcd58014677419016
23 janvier 2007
23 janvier 2007
Y... aux torts partagés des époux ; Attendu qu'ayant retenu que Mme X... se montrait méchante et dénigrante envers la famille de son mari, la cour d'appel a répondu implicitement, pour les écarter,
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-224217
22 mars 2023
22 mars 2023
(voir liste en annexe) communiquées le 22 mars 2023 OBJET DES AFFAIRES Les requêtes concernent la condamnation pénale des requérants, dont six exerçaient une fonction syndicale, du chef d’entrave méchante
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301367
16 décembre 2008
16 décembre 2008
, madame Marie-Thérèse X... veuve Y... et madame Agnès A... à la somme globale (indemnité principale et indemnité de remploi) de 315.722,80 ; AUX MOTIFS QUE la parcelle située à Lesquin, lieudit Merchin
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502585_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Si elle est scolarisée depuis 2022, a été lauréate du brevet des collèges en 2023 et est élève de Terminale STMG mercatique au lycée des Lumières de Kaweni au titre de l’année scolaire 2025/2026, et a
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530824_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
E... dans un lycée public disposant d’une place en classe de terminale STMG, Gestion-Finance ou, à défaut, Mercatique, au titre de l’année scolaire 2025/2026, dans les plus brefs délais.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531096_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
D... dans un lycée public en classe de terminale STMG, Gestion-Finance ou, à défaut, Mercatique, au titre de l’année scolaire 2025/2026.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201404_20240227
27 février 2024
27 février 2024
par Me Aumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2021 par laquelle la commune de Le Mée-sur-Seine a préempté une maison d'habitation et ses annexes sises 137 rue Jean Méchet
Source officiellePage 15 sur 60
MERCHAT, Valentin, Thibault
21/08/2025
Voir →
MERCHAT, Pascal
15/12/2024
Voir →
"CMD", MERCHAT, Daniel Maurice Auguste
02/04/2024
Voir →
SCI MERCHAT
09/03/2023
Voir →
SCI LE MERCHAT
24/09/2020
Voir →