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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2210352_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre des armées et des anciens combattants en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209158_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2212264_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203221_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2205438_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B C, représenté par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal : 1°) de condamner le département de Lot-et-Garonne au paiement de la somme de 200 euros en réparation des préjudices consécutifs aux agissements
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205974_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204972_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 28 septembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Micro Baby, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au juge
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001192_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
MERLET La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2315811_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MERLET La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2319249_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Merlet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2401228_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300546_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300490_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400574_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A B, représenté par Me Régis Merault, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielle4ème chambre
DTA_2302198_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2023 par laquelle le
Source officielle2ème Chambre
6870a1825b6604a26aae891d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[T] [U] [E] [Y] né le 19 Juillet 1946 à [Localité 7] (POLOGNE), demeurant [Adresse 5] (RUSSIE) Représenté par la SAS MERMET & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=-=-
Source officielle1ère Chambre
67ecc9c7dab039e415d932de
1 avril 2025
1 avril 2025
[X] [S] né le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 13] (MAROC), demeurant [Adresse 3] - [Localité 10] Représentés par la SAS MERMET & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=
Source officielle1ère ch. civile
651e53c2a81daa831884f6c7
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Rouen plaidant par Me Alexandre MAAT INTIMES : Monsieur [V] [L] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 12] comparant, représenté et assisté par Me Nasser MERABET
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
652f7920b053208318995b58
17 octobre 2023
17 octobre 2023
MERMET - agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU
Source officielleciv2
607940f19ba5988459c3fbbc
3 mars 1971
3 mars 1971
ADRESSE UNE LETTRE RECOMMANDEE AU GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE POUR CONTESTER LA DECISION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE REFUSANT DE LES INSCRIRE SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE D'ORCIERES-MERLETTE
Source officiellePage 15 sur 82