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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02762_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Sur le désistement de la société L'immobilière Leroy Merlin France : 2. Par un mémoire enregistré le 4 mai 2023, la SA L'immobilière Leroy Merlin France déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdc7118ba441e9491f6ada4

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

Medline Assembly France a pour activité la fabrication et le commerce de matériel médico-chirurgical et dentaire.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

67feb7787a459da3dcdee79a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

LEROY MERLIN FRANCE S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

66ff0280172da17169ecf987

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La SA LEROY MERLIN FRANCE a constitué avocat par acte notifié par RPVA le 8 avril 2022.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007845046

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

CLINIQUE BEAUREGARD et non à la clinique Merlin ; Considérant que si la clinique Merlin soutient que le plateau technique dont disposait la S.A.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

697c734ccdc6046d473b3466

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

excluant la responsabilité de la société LEROY MERLIN et du fabricant.

Source officielle
CA

6ème Chambre A

63cf8498a6687f7c904cbb3f

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Leroy Merlin - n°0051198 - du 17 décembre 2013 d'un montant de 349,24 €, - Leroy Merlin - n°0051250 - du 15 octobre 2013 d'un montant de 196,58 €, - Leroy Merlin - n°0120296 - du 21 octobre 2013 d'un

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be599851e0008f1e6f2

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

La responsabilité de la SA LEROY MERLIN ou celle de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100774

Cassation

28 juin 2012

28 juin 2012

X... a acheté le 18 octobre 2004 auprès de la société Leroy Merlin un foyer de cheminée dit "foyer fermé" ; qu'un incendie, provoqué par une installation défectueuse du foyer à laquelle M.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

65f8971543785a0593a51f85

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

La SA Leroy Merlin n'a pas répliqué.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302765_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Elle en a confié la maîtrise d’œuvre au cabinet d’études Marc Merlin.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

671b351a2edfb0b58c05e89f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 20/01590 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRE7 Ordonnance n° 2024/M224 SCI MERLAN 135 représentée par Me Cecile PIAT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01516

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

pour permettre un reclassement de Mme X..., sans rechercher si les magasins exploités sous l'enseigne Leroy Merlin, auprès desquels la société Leroy Merlin avait recherché un poste pour Mme X..., faisaient

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026770421

Admin. suprême

14 décembre 2012

14 décembre 2012

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mai et 2 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Leroy Merlin France, dont le siège est

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026770422

Admin. suprême

14 décembre 2012

14 décembre 2012

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mai et 2 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Leroy Merlin France, dont le siège est

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026770423

Admin. suprême

14 décembre 2012

14 décembre 2012

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mai et 2 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Leroy Merlin France, dont le siège est

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02001_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2024, la société Leroy-Merlin France, représentée par M.

Source officielle
CC

soc

6079b1079ba5988459c51093

Cassation

9 avril 1987

9 avril 1987

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Nîmes, Chambres réunies, 29 janvier 1985) que, par lettre du 14 septembre 1977, la société Clinique Merlin a résilié le contrat par lequel elle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01012

Cassation

19 mai 2009

19 mai 2009

X... a été engagé le 27 novembre 2000 en qualité de représentant de commerce exclusif par la société Merlin France ; que se plaignant de modifications unilatérales successives de son taux de commissionnement

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029918554

Admin. suprême

17 décembre 2014

17 décembre 2014

non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête des sociétés Inter Ikea Centre Clermont, Leroy Merlin France et l'Immobilière Leroy Merlin France est rejetée.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MEPLAIN, Henri, René

SIREN 341502268Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

20/01/2026

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Dépôts des comptes

SARL MEPLAIN

SIREN 901551929Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

11/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SARL MEPLAIN

SIREN 901551929Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

11/07/2025

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Dépôts des comptes

SARL MEPLAIN

SIREN 901551929Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

03/07/2025

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Procédures collectives

SOCIETE BRIONNAISE DE BETAIL, SOCIETE BOURBONNAISE DE BETAIL, MEPLAIN, GALLAND, Bernard, Gérard, Roger

SIREN 314978057Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

Jugement de clôture de la liquidation des biens pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation des biens pour insuffisance d'actif.

22/01/2023

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