N° RCS de [Localité 7] : 390 900 157 [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26617 Plaidant : Me David MELLOUL

Considérant ce qui B...El Bousaidi, ressortissant marocain né le 12 juillet 2000 à Ait Melloul (Maroc), est entré en France le 2 septembre 2022 en qualité de travailleur saisonnier.

GROUPE [L] ECOLOGIE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me David MELLOUL, avocat

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 24 septembre 2020 et le 23 décembre 2020, et un mémoire récapitulatif enregistré le 17 mars 2021, la société Christophe Caire, représentée par Me Melloul, demande

représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP GALLAND - VIGNES en la personne de Maître Marie-Catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assistée du cabinet MELMOUX

qualités au siège social Parc Club du Millénaire 1025 rue Henri Becquerel 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me Olivier GUERS, avocat de la SCP MELMOUX-PROUZAT-GUERS

(D 100, D 299) sa femme Amina E..., Mebrouk F....

A D, représentés par Me Mellouki, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, la condamnation

née le 27 Février 1965 à FONTAINEBLEAU (77300) ... 29300 QUIMPERLE représentée par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assistée de Me MELOU GAUTREAU, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 7] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Cyril MELLOUL

SARL DOSSETTI & PARTENERS ARCHITECTES INTERVENANT VOLONTAIRE [Adresse 5] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Cyril MELLOUL

MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Cyril MELLOUL

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 29] [Localité 4] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Cyril MELLOUL

avocat au barreau de MONTPELLIER SCI FUSCHIA prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Me Patrick MELMOUX

CLAN immatriculée au RCS de [Localité 6] n° 521 209 999, prise en la personne de ses représentants légaux à l’adresse de son siège social sis [Adresse 4], représentée par Maître Patrick MELMOUX de la

DBW3-W-B7H-4KB5 PARTIES : DEMANDERESSE Société SEM POLE AERONAUTIQUE [Localité 19], dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Cyril MELLOUL

avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit le 14 Janvier 2025, DEMANDERESSE Madame [U] [S] [W] [P] née le 06 Juillet 1970 à [Localité 18], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Patrick MELMOUX

gérant N° RCS [Localité 4] : 390 900 157 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26616 Plaidant : Me David MELLOUL