On the night of 27 January 1997, at about 10 p.m., Chie Menson telephoned Michael Menson at Holden Lodge.

Y... le 22 novembre 1995 et partant le caractère mensonger de cette reconnaissance, la cour d'appel a privé sa décision de tout motif en méconnaissance des exigences de l'article 455 du nouveau Code de

d'une part, dans ses conclusions, il sollicitait une expertise graphologique permettant d'établir que la fiche de congés versée aux débats par l'employeur était un faux et que les témoignages étaient mensongers

partagés, d'avoir accueilli la demande du mari alors que la cour d'appel aurait omis de répondre aux conclusions de Mme X... soutenant que les attestations versées aux débats par son époux étaient mensongères

justifiant un licenciement immédiat alors, d'une part que, par lettre du 26 février 1985, il avait au contraire prétendu justifier le licenciement du salarié par la remise de rapports journaliers mensongers

d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, la cour d'appel s'est fondée sur une attestation de Mme X..., irrégulière en sa forme, n'étant pas datée et mensongère

d'avoir dit qu'elle n'avait pas fait l'objet d'un licenciement abusif et de l'avoir, en conséquence, déboutée de ses demandes indemnitaires, alors, selon le moyen, que contrairement aux attestations mensongères

condamné Djelali et Fatiha X... à la peine de 2 ans d'emprisonnement ferme pour abus de confiance, et en ce qui concerne Fatiha X..., pour obtention indue de document administratif et dénonciation mensongère

. ; "aux motifs que le caractère mensonger de l'offre de rachat par Micheline B... du fonds de commerce " Le France " n'est discuté ni par elle-même ni par les autres protagonistes de l'affaire ; qu'il

une peine d'emprisonnement de dix mois avec sursis et au paiement envers ladite université d'une somme de 11 433 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que, si de simples allégations mensongères

d'appel ", en faisant valoir que l'avocat chargé de le défendre devant ledit tribunal, avait ainsi protégé et favorisé son adversaire, partie civile, dont les déclarations étaient calomnieuses et mensongères

vulnérables par dépositaire de l'autorité publique ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ; que, s'agissant des délits de dénonciation calomnieuse et de dénonciation mensongère

Géraldine, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2005, qui, pour déclaration mensongère à une autorité judiciaire entraînant des recherches inutiles

loi du 27 décembre 1973, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué à déclaré X... coupable du délit de publicité mensongère

(jugement p. 6, arrêt p. 3 et 4) ; "1 / alors que la cour n'a pas recherché, comme l'y invitait la partie civile (conclusions p. 6) si le témoignage mensonger rédigé par M.

l article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale et défaut de réponse à conclusions ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Renaud X... coupable de publicité mensongère

l'homme, 121-1, et 121-4 du Code pénal, L. 121-1 et L. 121-5 du Code de la consommation, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Laurent X... coupable de publicité mensongère

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre du chef d'établissement et usage de fausses attestations ; "aux motifs que le caractère mensonger