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2 389 résultats pour « Mechain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b510e2901d10fa38c18

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

la SELARL ORIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2516 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [F] 123 rue Lafayette 75010 PARIS défaillant, non constitué COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN

Source officielle

Page 15 sur 120

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TA

9ème chambre

DTA_2210386_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

à l'aide juridique, sous réserve que Me Mechri renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2202148_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

A ; - les observations de Me Mechri pour M. B. Le préfet n'étant ni présent ni représenté. La clôture a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

66425a6b879c8a875bd474f5

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Olivier OHAYON - #A0004 représentée par Maître Marie-charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats - #R0085 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d9b2c432ce7d11a6f973

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES - #P0244 représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES - #P0244 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d9ecc432ce7d11a70141

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

représentée par Maître Eric MANDIN de la SARL MANDIN - ANGRAND AVOCATS - #J0046 représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS - #P0435 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d9f3c432ce7d11a701cf

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

BPCE ASSURANCES IARD représentée par Maître Sophie DUGUEY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0229 Nous, Céline MECHIN, Vice-président, de la 6ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire

Source officielle
CA

2ème Chambre

67ef6fba7985d82da296f79b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de la société SAEM Sports et Tourisme Remontées Mécaniques, - débouter la société SAEM Sports et Tourisme Remontées Mécaniques et toute autre partie de l'ensemble de leurs demandes dirigées à leur encontre

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a0ffc6bcdc6046d478a9672

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

* Par acte du 26 avril 2021, la société Mécanique automobile a interjeté appel du jugement.

Source officielle
TA

12ème Chambre(JU)

DTA_2518440_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2025, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Mechri, enregistré le 27 janvier 2026, M. B...

Source officielle
CE

7ème - 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000031570484

Admin. suprême

3 décembre 2015

3 décembre 2015

de réception sur la presqu'île de Fos Cavaou, ouvrage comprenant principalement des installations de déchargement des navires méthaniers, des réservoirs de stockage et des unités de regazéification ;

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

6914942b4322238c089dd13c

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Ces éléments ne sont pas contestés par la SARL PRESTATIONS MECANIQUES MOBILES défaillante à la présente procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3183ecdc6046d4710bb64

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par jugement en date du 08/01/2026, le Tribunal de Céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de EXPRESS MECANIQUE SAS.

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f95a

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

ni contrôle sur marbre et sans contrôle mécanique des travaux" (arrêt p. 18 2) ; "1°) alors que, selon l'article L. 215-12 du Code de la consommation, lorsque l'expertise a été réclamée, deux experts

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007835465

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

Mechati Y... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 6 mai 1992, présentée par M. Mechati Y..., demeurant chez M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

66425a72879c8a875bd47bbf

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

SOCIETE FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE AVOCAT représentée par Maître Damien WAMBERGUE de la SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES - #B0725 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN, Vice-président Assisté

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a82981228119c9032269ee

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

[Y] [D] [I] AVOCATS représentée par Me Bruno BARDÈCHE - #D0976 représenté par Me Andréa LAYANI - #T0007 représenté par Me Andréa LAYANI - #T0007 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN, Vice-président

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200642

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

[T] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes dans les rubriques « mécanique générale, matériaux et structures » (E-04-01), « ingénierie mécanique » (

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

663136f919f939ca6242dc4f

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Monsieur [X] [U] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Christian TOURRET de la SELARL 2CG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0649 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Céline MECHIN

Source officielle
CC

soc

61372141cd580146773f2432

Cassation

10 juin 1990

10 juin 1990

Seine-St-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1983 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre, section B), au profit de l'Institution de Retraites des Salariés des Industries Mécaniques

Source officielle