Par délibération du 8 juillet 2013, le conseil départemental de Mayotte a désigné la société Mayotte Channel Gateway (MCG), dont Mme [P] [N] était la présidente, délégataire de la gestion et de l'exploitation

l'intervention d'un tiers, ou de la survenance ou de la révélation d'un fait; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 avril 1994), que Mme Y..., locataire, suivant un bail du 6 septembre 1927, des grottes

, que, le 15 février 1983, alors que la grue fonctionnait, un tunnel en ferraille s'est effondré, entraînant la mort du grutier et la détérioration de la grue, que, le 8 février 1984, le tribunal correctionnel

P..., bien que mineur de 18 ans, avait reçu, durant un mois, une formation dispensée par un grutier confirmé, que les circonstances de l'accident révèlent qu'après s'être rendu compte de son erreur, il

Chauvet", contenant des vestiges préhistoriques, l'Etat a mis en oeuvre une procédure d'expropriation de terrains situés au-dessus de cette grotte ou à proximité immédiate de celle-ci ; qu'il est apparu

et en a tiré des conséquences sur l'action civile ; "aux motifs que, s'il résulte des pièces produites par le conseil de la contrevenante que celle-ci n'est pas la gérante de droit de la SARL "La Grotte

et en a tiré des conséquences sur l'action civile ; "aux motifs que, s'il résulte des pièces produites par le conseil de la contrevenante que celle-ci n'est pas la gérante de droit de la SARL "La Grotte

délit de blessures involontaires sur la personne de Grandthurin et l'a condamné en conséquence à 8 000 francs d'amende, "aux motifs qu'en sa qualité de responsable de l'entreprise propriétaire de la grue

le tribunal correctionnel pour des faits de prise illégale d'intérêts consistant dans le fait d'avoir, alors qu'il était conseiller départemental de Pamandzi et président du conseil départemental de Mayotte

Sur le moyen unique : Attendu que, le 24 décembre 1975 Félix X..., chauffeur-grutier au service de la Société des Eaux du Nord (S.E.N.) a été électrocuté, la flèche de la grue, aux commandes de laquelle

L'emprise balisée de la voie de grue ne permet pas à M. U... de se mettre en position de voir la charge.

Il est prévu à l'accord du 1.6.2006 que jusqu'au 15.2.2007 la société Geosystem consentira l'usage de la grue, fournissant aussi le grutier aux autres entreprises et qu'après cette date, la grue sera concédée

charges, que le grutier a mis en mouvement le big bag sans s'assurer que le salarié avait quitté la zone de travail et il y a deux témoins, Ms [O] et [C], que la mise en mouvement de la grue contrevient

de l'exécution ordonnant la démolition d'une partie des constructions édifiées, de même, Pierre Z... a demandé, également en exécution de la même décision, la suspension du contrat de location de la grue

à Mayotte.

QUI AVAIENT ETE MORTELLEMENT BLESSES PAR LA GRUE QU'IL FAISAIT FONCTIONNER AU COURS DE MANOEUVRES QUI AVAIENT NECESSITE LEUR AIDE, POUR LE MOTIF QUE LA LIAISON DANS LE TRAVAIL N'AVAIT PAS POUR RESULTAT

moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 mai 1986), que la société Richier, aux droits de laquelle se trouve la société Ford France, a vendu quatre grues

le 31 janvier 2006, il a été soumis à une visite médicale au terme de laquelle le médecin du travail a contre-indiqué la manutention de charges et le travail d'empilage et a préconisé le travail à la grue